Les conseillers en investissements financiers (CIF) peuvent recommander à leurs clients l’achat de crypto-actifs. Ce nouveau marché est pour les CIF une opportunité, mais ils sont soumis à des règles de bonne conduite et le périmètre de leurs interventions est encore en débat.
Face à la multiplication d’offres de produits et services sur « crypto-actifs » (en droit français la notion d’« actifs numériques » est utilisée), quelles sont les opportunités offertes aux prestataires de services en investissement (« PSI ») et aux conseillers en investissements financiers (« CIF ») autorisés à fournir des recommandations personnalisées sur instruments financiers (le « conseil sur investissement financier ») ? Quelles sont les prestations que les PSI et les CIF peuvent proposer à un client lui confiant son souhait d’investir dans des crypto-actifs ?
Les CIF tendent à être des interlocuteurs privilégiés, en capacité de conseiller les personnes physiques comme les entreprises afin de leur proposer des stratégies d’investissement adaptées dans la mesure où ils disposent d’une connaissance poussée des profils d’appétence au risque et des objectifs des clients qu’ils accompagnent.
Dans ce contexte, et face à l’engouement des Français pour les crypto-actifs, la question de la distribution de services et produits sur actifs numériques par des PSI et des CIF se pose. En effet, le conseil aux souscripteurs d’actifs numériques2, s’il nécessite une véritable expertise du profilage client et une connaissance certaine de l’écosystème des crypto-actifs, n’est pas soumis, pour l’heure, à l’obtention d’une autorisation spécifique (mais à un agrément optionnel uniquement). On peut également s’interroger sur la nature et le périmètre du conseil qui peut être prodigué par un PSI ou un CIF (les « conseillers »).
