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Innovation & transformation

Régulation - La finance décentralisée et la régulation sont-elles antinomiques ?

Publié le 6 septembre 2023 à 11h29

CMS Francis Lefebvre Avocats    Temps de lecture 8 minutes

Les régulateurs ont publié leurs premières pistes de réflexion sur une possible régulation d’une finance décentralisée (Défi) a priori dérégulée.

Par Jérôme Sutour, avocat associé, et Elise Tek, avocat, CMS Francis Lefebvre

L’AMF a publié le 19 juin 2023 un papier de discussion1 relatif à la Défi présentant son fonctionnement, les services qu’elle propose et les risques inhérents à son utilisation. La Défi est définie par l’AMF comme « un ensemble d’activités financières sur cryptoactifs ayant lieu de manière “on-chain”, via des protocoles automatisés, décentralisés et désintermédiés ».

Elle constitue une alternative innovante à la finance traditionnelle « Tradfi » et de la finance centralisée « Cefi » permettant la désintermédiation des marchés financiers. Concrètement, la Défi offre un accès aux marchés financiers sans permission d’accès, sans frais d’intermédiation, à tout moment et partout où il y a une connexion internet. Le fonctionnement de la Défi (i) se fonde sur des protocoles encodés dans des smart contrats publics accessibles par tous, (ii) offre des règles de fonctionnement transparentes et déterminées et (iii) utilise des protocoles qui peuvent être combinés et interfacés à l’infini pour générer de nouvelles solutions.

Le papier de discussion développe la notion de protocole essentielle à la compréhension du fonctionnement et des enjeux liés à la Défi : « un protocole est un ensemble de règles informatiques permettant à des ordinateurs de formater, de traiter et de transmettre des données2 ». La diversité des protocoles est liée à la fonction qu’ils remplissent et se décomposent en différentes catégories. Toutefois, dans le cadre de la Défi, les protocoles utilisés sont...

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