Que l’on parle de la directive CSRD, sur les investissements durables, de devoir de vigilance ou de cartographie des risques, de responsabilité élargie des producteurs sur la gestion des cycles de vie des produits ou encore, plus généralement, de gestion des risques environnementaux ou sociaux, les entreprises doivent mettre en place des bonnes pratiques, éventuellement des plans de transformation, des reportings appropriés sur les données extra-financières pour répondre aux investisseurs, qui demandent de la transparence et une information de qualité et aux consommateurs et salariés qui ont des attentes et interrogations légitimes sur la prise en compte de ces sujets par les entreprises.

Dans ce contexte, se pose la question de la responsabilité juridique de l’entreprise et de ses dirigeants dans la mise en œuvre de ces normes. A quel titre peut-elle être engagée et quelles sont les sanctions qui y sont attachées ? Est-ce que ces nouvelles normes appellent de nouvelles façons d’engager cette responsabilité ? Comment les entreprises doivent-elles s’organiser pour mettre en application ces nouvelles normes et quels sont les contours de leur responsabilité ?

Autant de questions auxquelles les entreprises et leurs dirigeants doivent répondre pour anticiper ce tsunami réglementaire dont certains parlent. On notera, que les modèles d’évaluations financières, traditionnellement fondés sur le développement perpétuel des entreprises, commencent à intégrer de plus en plus les notions de développement durable et le niveau de préparation des entreprises sur ces sujets.

Dans les processus d’acquisition, les questions de développement durable et de la maturité de l’entreprise sur ces sujets sont de plus en plus centraux. Les investisseurs interrogent sur le positionnement des entreprises à l’égard de ces normes et sur leur reste à faire et ces thèmes, qui nécessitent une adaptation plus ou moins profonde des entreprises, ont un impact de plus en plus direct sur leur valorisation.

Ces évolutions doivent également pousser les entreprises à s’interroger sur leur communication car les questions de greenwashing peuvent entacher leur réputation autant que dans certaines circonstances mettre en cause leur responsabilité juridique.

La pression des acteurs de la société civile sur ces thèmes est de plus en plus importante et les entreprises doivent faire attention à la cohérence de leur message et de leurs pratiques eu égard à leurs engagements.

Aussi, une approche pluridisciplinaire s’avère nécessaire pour répondre à ces besoins d’adaptation qui touchent à tous les aspects de la vie de l’entreprise qu’ils soient opérationnels, financiers ou juridiques.