S’il est un sujet qui dépasse largement le petit cercle des seuls fiscalistes, c’est bien celui des prix de transfert. Matière par essence scrutée de près par les Etats, les prix de transfert sont souvent assimilés à un vecteur potentiel de transfert de matière imposable vers l’étranger, possiblement révélateur d’une optimisation qui dépasse ce que les Etats veulent admettre.
Par Eric Bonneaud, avocat, associé, spécialisé en prix de transfert
Les besoins budgétaires étatiques étant par ailleurs toujours aussi grands, les conditions de fixation de ces prix de transfert font donc l’objet de vérifications de plus en plus rapprochées par les administrations fiscales, les Etats y consacrant des moyens, tant humains et matériels que juridiques, sans cesse croissants.
Ce mouvement se traduit depuis quelques années par une inflation de normes légales et réglementaires tendant à encadrer la pratique des prix de transfert. Des exemples illustratifs en sont donnés par l’explosion des réglementations en matière de documentation des prix de transfert, ou encore par la mise en place de règles ou de pratiques réprimant les conséquences fiscales des schémas de réorganisation des groupes multinationaux.
Chaque Etat, même membre de l’OCDE, conservant ses prérogatives régaliennes sur ses bases fiscales, l’effet immédiat de ce mouvement s’exprime par un accroissement majeur du nombre de cas de double imposition. De ce point de vue, l’existence des procédures amiables, même avec l’obligation de résultat telle que contenue dans la convention européenne d’arbitrage, n’a pas tari les sources potentielles de ces doubles impositions.
On ne peut que louer la bonne volonté de certains Etats, appuyée par les initiatives de l’Union européenne dans le cadre de son Forum européen des prix de transfert, pour mettre fin à ces doubles impositions par un traitement plus efficient des procédures amiables et leur désir d’éviter celles-ci par le développement des procédures d’APA permettant une sécurisation pour le futur.
Le programme ambitieux et actuel de remise à plat des principes de l’OCDE dans le cadre du BEPS et de ses 15 actions prioritaires, reprises pour certaines dans les rapports publiés courant septembre par l’Organisation, peut à cet égard rassurer ou inquiéter, compte tenu de l’ampleur des travaux entrepris.
Pour autant, les prix de transfert ne sont pas réduits à un sujet de préoccupation que de ses seuls praticiens. Par leur nature, fondée avant tout sur un modèle économique, les prix de transfert sont au carrefour de diverses pratiques. Une décision en la matière n’est jamais neutre sur l’environnement financier et juridique du groupe.
Il importe donc plus que jamais que la mise en place d’une politique de prix de transfert passe par une approche pluridisciplinaire au sein de l’entreprise afin d’en assurer une cohérence globale. Pour reprendre le mot d’Emmanuel Berl, «le monde est devenu un, et nos esprits accoutumés aux cloisonnements ne s’en rendent pas [toujours] compte».
