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Réglementation

Les dossiers à suivre en 2016

Publié le 1 janvier 2016 à 18h09

Sandra Sebag

Pas de pause réglementaire pour les gérants qui vont devoir s’atteler à de nombreuxchantiers très contraignants en 2016. Mais des opportunités s’offrent également à eux dansle cadre des nouveaux textes européens comme français visant à favoriser une nouvellecatégorie de produits, dans le cadre notamment de la désintermédiation bancaire.

En matière de réglementation financière, les années se suivent et se ressemblent pour les gestionnaires d’actifs. Si ces derniers appellent de leurs vœux de longue date une pause dans la réglementation, ils n’ont pas été, cette année encore, entendus. «Le calendrier réglementaire des sociétés de gestion reste chargé pour 2016 et 2017 avec d’une part les sujets réglementaires adoptés depuis plusieurs années et qui entrent en application progressivement et d’autre part les nouveaux textes en cours d’élaboration», prévient Frédérick Lacroix, associé au Cabinet Clifford Chance.

Un point de vue unanime : «Les sociétés de gestion travaillent actuellement sur la mise en conformité opérationnelle de nombreux textes qui les concernent directement ou indirectement à travers leurs clients, relate Etienne Deniau, directeur du développement, des sociétés de gestion d’actifs et des institutionnels chez Société Générale Securities Services (SGSS). Elles doivent en plus s’atteler à de nouveaux textes qui vont pour certains entrer en vigueur cette année, comme la directive Ucits V et surtout la directive Marchés d’instruments financiers ou MIFID 2 qui, même si les délais d’application ont été reportés, constitue un véritable tsunami pour la gestion d’actifs.» Ces différents chantiers nécessitent donc des efforts budgétaires soutenus. «Les sociétés de gestion continuent de renforcer leur service juridique et leur service conformité en faisant appel à des conseils externes et en recrutant des...

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