Lancé par la Commission européenne fin 2015, le label Eltif remplit plusieurs conditions attractives pour les sociétés de gestion. Il leur permet de commercialiser en Europe un nouveau type de fonds de long terme et surtout de prêter directement aux entreprises.
La Commission européenne s’est donné toutes les chances pour réussir le lancement des fonds d’investissement européens de long terme ou Eltif. Entré en application en décembre 2015 (voir encadré), ce label vise le développement de fonds dédiés au financement des projets d’investissement de long terme dans des entreprises non cotées, des PME cotées, des infrastructures ou d’autres actifs réels. Pour inciter les investisseurs à y souscrire, en particulier les acteurs soumis à Solvabilité 2, la Commission a ainsi, dès le mois de septembre dernier, publié un amendement pour assouplir cette réglementation. Concrètement, cela signifie que certaines catégories d’investissements pourront bénéficier d’un traitement plus avantageux dans le cadre de Solvabilité 2, s’ils sont intégrés dans un fonds Eltif que s’ils ne le sont pas. «Un fonds Eltif se verra octroyer le ratio de consommation de fonds propres réglementaires ou solvency capital requirement (SCR) de 39 %, soit un niveau correspondant aux actions de type 1, ce qui est nettement plus favorable que des fonds plus classiques de capital-investissement pour lesquels le ratio est de 49 %», précise Gwenola Chambon, directeur de l’activité fonds infrastructures généralistes chez Mirova. Une aubaine pour les compagnies d’assurance qui sont en quête de rendements.
«Le contexte est favorable aux investissements dans les actifs réels, indique Xavier Parain, secrétaire général adjoint en charge de la gestion d’actifs à l’Autorité des marchés...
