Allianz, BNP Paribas Cardif, CNP Assurances ou même plus récemment Aviva… de nombreux assureurs ont récemment été lourdement condamnés pour certaines de leurs pratiques dans l’assurance-vie. Depuis quelques années, les poursuites des établissements financiers pour des litiges avec leurs clients particuliers ne sont plus rares à l’initiative, notamment de l’AMF ou de l’ACPR, et pourraient même à l’avenir se multiplier. L’autorisation, depuis fin 2014, des actions de groupe en France, facilite en effet ce type de procédures pour les particuliers représentés par une association. La première action en finance a ainsi été initiée, en octobre dernier, par l’association de consommateurs CLCV qui a attaqué AXA et l’association d’épargnants Agipi, au motif du non-respect de leur engagement contractuel envers les souscripteurs du contrat d’assurance-vie Cler.

Si les exemples de contentieux ne manquent pas dans le monde du retail, ils sont pour l’instant plus difficiles à détecter dans le milieu professionnel. Peu d’affaires opposant des investisseurs institutionnels avec leurs prestataires financiers ont en effet été rendues publiques ces dernières années. La plus emblématique vise les prêts toxiques vendus aux collectivités locales. Ces dernières auraient engagé 300 assignations en justice à l’encontre de Dexia et des autres banques qui leur ont vendu ce type de produits. Mais les investisseurs peuvent également être amenés à poursuivre leurs prestataires, en particulier leurs sociétés de gestion, en dehors même de situations exceptionnelles liées à la crise financière.