Le député Dominique Potier vient de présenter une proposition de loi visant à créer une notation publique pour les performances sociales et environnementales des entreprises. Partant du constat que les données RSE des entreprises sont opaques, ce label a pour objectif de faciliter la comparaison de ces informations entre sociétés. A la différence du standard de reporting extra-financier que souhaite créer Patrick de Cambourg, président de l’Autorité des normes comptables (ANC), cette proposition de loi vise à être déployée à l’échelle française uniquement. L’évaluation porterait sur neuf champs, tels que la stratégie bas carbone, l’équilibre des relations avec les fournisseurs, ou encore l’égalité hommes/femmes. Seules les entreprises volontaires, non soumises au reporting extra-financier, y seraient éligibles. Pour les inciter dans ce sens, un «bonus financier» pourrait également leur être attribué. Cette proposition de loi passera courant décembre en première lecture à l’Assemblée.
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