La fameuse norme IFRS 16 sur les contrats de location a été publiée le 13 janvier. Elle réforme en profondeur le traitement comptable des locations simples.
Depuis la crise des subprimes, les éléments hors bilan sont dans la ligne de mire des autorités comptables. «L’esprit d’IFRS 16 s’inscrit dans ce cadre, explique Laurence Rivat, associée chez Deloitte et membre du board de l’Efrag. L’IASB a décidé alors d’avancer pour rapatrier dans le bilan des preneurs tous les contrats de location simple qui figuraient jusque-là en hors bilan.» L’IASB évalue l’impact de l’application de son texte et de la norme similaire adoptée par le normalisateur américain (FASB) dans les comptes des entreprises à plus de 2 000 milliards de dollars. L’objectif ? «Améliorer la transparence et la comparabilité des comptes, explique cette spécialiste. Les analystes avaient l’habitude de faire leurs propres calculs de retraitement des comptes pour les contrats de location, l’idée du normalisateur est de fixer un point de départ commun.» En effet, quand une entreprise obtient la location d’un bien, elle bénéficie d’une ressource qui contribue à ses activités et qui n’apparaît pas dans les comptes, tout comme les engagements correspondants. Comment donc comparer deux entreprises qui utilisent le même bien pendant une même période dont une loue et l’autre achète ? Précisément en adoptant un traitement unique pour les locations qui inscrit le droit d’utilisation du bien loué (la ressource acquise) à l’actif et la dette financière correspondant à l’engagement de payer un loyer au passif. «...
