L’OCDE a publié la semaine dernière son rapport statistique annuel sur l’impôt sur les sociétés. Quelle est la particularité de cette nouvelle édition ?
Nous lançons cette année une nouvelle base de données présentant des statistiques et des indicateurs internationalement comparables sur près d’une centaine de juridictions. Quatre grandes catégories de données sur l’impôt sur les sociétés sont retenues : les recettes, les taux légaux et effectifs d’imposition sur les sociétés, et enfin les incitations fiscales à l’innovation. Cette nouvelle base de données contient de nombreuses informations précieuses destinées à analyser la fiscalité des entreprises.
Quels en sont les principaux enseignements ?
Les enseignements sont multiples. Concernant les taux légaux d’imposition sur les sociétés, ces derniers ont globalement reculé de façon assez nette, le taux moyen sur l’ensemble des pays couverts par la base de données passant de 28,6 % en 2000 à 21,4 % en 2018.
Par ailleurs, si plus de 60 % des pays affichaient un taux légal supérieur ou égal à 30 % en 2000, ils ne sont plus que 20 % aujourd’hui à appliquer un tel montant de taux. Et c’est dans la zone OCDE que le recul du taux d’impôt sur les sociétés est le plus marqué, le taux moyen étant passé de 32,2 % en 2000 à 23,7 % en 2018.
Concernant les recettes fiscales, nous constatons d’abord que, malgré la baisse tendancielle globale des taux d’impôt sur les sociétés, la part de cet impôt sur le total des recettes fiscales a, en moyenne, légèrement augmenté dans l’ensemble des pays analysés. Cela cache toutefois le fait que le niveau de l’impôt sur les sociétés varie assez nettement selon les régions. Il est particulièrement...
