Eric Gayno, responsable marketing produit finance et taxe, Cegid

Quels sont les fondements de la réglementation ISO 20022 ?

Depuis 2012, toutes les entreprises utilisent déjà les formats standards d’échanges de la norme ISO 20022 dans le cadre de leurs prélèvements et paiements SEPA. Aujourd’hui, le sujet revient sur le devant de la scène car la réglementation impose aux banques de passer à cette norme pour leurs échanges interbancaires concernant les virements internationaux d’ici à 2025. Concrètement, il s’agit ici d’un nouveau format informatique de structuration des virements bancaires : les banques enverront désormais des informations de paiement sous format XML plutôt qu’au format MT précédemment utilisé. Ce nouveau format permettra une structuration plus fine des données d’identification des bénéficiaires, facilitant ainsi le screening des mouvements bancaires. Les banques pourront ainsi contrôler plus efficacement les paiements internationaux et vérifier que les bénéficiaires des paiements n’ont pas fait l’objet du gel de leurs avoirs. In fine, les banques et institutions financières gagneront en efficacité dans la surveillance des paiements et dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes.

En quoi cette évolution va-t-elle impacter les entreprises ?

Bien que les entreprises ne soient pas directement concernées par cette réglementation, elles seront malgré tout impactées. En effet, pour répondre aux contraintes des normes ISO 20022, les banques vont avoir besoin de s’appuyer sur des adresses de bénéficiaires structurées. Il est à cet effet probable qu’elles imposent aux entreprises d’utiliser le format ISO 20022 pour leurs virements internationaux, au même titre qu’elles l’utilisent déjà dans le cadre de leurs virements SEPA. A cet effet, les entreprises vont devoir structurer les adresses de leurs tiers bénéficiaires (fournisseurs) dans leur système d’information afin de les adapter aux contraintes dictées par cette norme et à son format XML.

Au-delà de la demande des banques, quel intérêt pour les entreprises de passer à ISO 20022 pour leurs virements internationaux ?

Le recours des entreprises au format ISO 20022 pour l’ensemble de leurs paiements facilitera néanmoins la maintenance de leur système d’information et leur interface avec les banques. Il est par ailleurs plus simple pour les entreprises d’opérer ces échanges dans un seul et même format plutôt que de passer par des formats différents en fonction des pays ou des banques. Un seul format, cela signifie en effet moins d’adhérence avec les banques grâce à une nouvelle urbanisation d’information, donc plus de fluidité dans les processus. D’autre part, en permettant aux banques de mieux scanner et vérifier la conformité des paiements, il y aura moins de « faux positifs » et donc moins de lourdeurs administratives dues aux procédures bancaires de justification qu’ils induisent. Certains outils de gestion intégrés permettent d’ailleurs le pré-screening des paiements, afin d’identifier de potentielles alertes en amont de l’envoi du mouvement bancaire et, ainsi, de préparer les éléments justificatifs et d’anticiper les exigences des procédures Tracfin.

Si, pour le moment, seuls les formats de paiement sont touchés par ISO 20022, il est fort probable qu’à terme les formats de relevés de banque soient également concernés. Pour le moment, ce n’est pas à l’ordre du jour ; le passage à la facturation électronique en France pourrait cependant justifier de migrer vers ISO 20022 pour l’ensemble des échanges « corporate-to-bank ».