Alors que la résilience des chaînes d’approvisionnement figure parmi les priorités post-Covid des acteurs économiques, ces derniers n’en délaissent pas pour autant leurs stratégies contentieuses. Tout comme les régulateurs, les autorités judiciaires et l’administration, de nouveau très actifs. Dans ce contexte, la justice négociée devient une voie clairement envisagée.
La question de la souveraineté économique continue d’alimenter les contenus des médias, ainsi que les discours des politiques dans le sillon de la crise sanitaire puis du conflit ukrainien. Ces dernières semaines, le président de la République, Emmanuel Macron, s’est voulu offensif avec une série d’annonces de relocalisations, qu’il a couplées avec l’enjeu de la décarbonation de certains secteurs, comme l’industrie. Une position également soutenue à Bruxelles. « La souveraineté économique, c’est d’abord et surtout la résilience de nos chaînes d’approvisionnement et leur diversification en n’étant plus dépendant d’un ou deux fournisseurs dans un seul endroit grâce à la mise en concurrence », assure en effet Olivier Guersent, directeur général de la DG concurrence à la Commission européenne.
Les matières premières sources de litiges
En tout cas, la reprise économique post-Covid, notamment industrielle, est bien là, même si elle s’assortit d’une multiplication des contentieux et précontentieux. Les tensions sur les matières premières pourraient notamment générer davantage de litiges liés à des problèmes de qualité. Disponible en matière de consommation, mais aussi d’environnement, l’action de groupe – jusque-là peu utilisée – pourra-t-elle devenir enfin une option contentieuse crédible à la faveur de plusieurs textes en discussion ? En effet, « le raz de marée annoncé lors de la préparation de la loi Hamon du 14 mars 2014 n’a pas eu lieu, note Soraya Amrani Mekki, professeure à l’école de droit de Sciences Po Paris....
