En 2020, le Covid-19 avait brusquement perturbé les assemblées générales qui, à la suite d’une ordonnance prise dans l’urgence en mars 2020, s’étaient majoritairement tenues à huis clos, sans que les actionnaires ne puissent y participer, physiquement ou en distanciel. Ceci avait suscité de nombreuses réactions concernant les droits des actionnaires. S’ils conservaient nombre de leurs prérogatives : voter, poser des questions écrites et proposer l’inscription de points ou de projets à l’ordre du jour ; ils ne pouvaient ni poser des questions orales, modifier les projets de résolutions ou déposer une résolution afin de nommer ou révoquer un administrateur. Ces mesures exceptionnelles ayant été prorogées et aménagées jusqu’au 31 juillet 2021, les assemblées 2022 ont enfin permis aux actionnaires de retrouver l’ensemble de leurs prérogatives et sont redevenues un lieu de rencontre et de débat.
En 2021, la grande majorité des sociétés du SBF120 avaient diffusé, en direct et/ou en différé, leur assemblée et, plusieurs d’entre elles, avaient accordé aux actionnaires un délai supplémentaire pour poser leurs questions écrites. Certaines sociétés avaient même mis en place des plateformes Internet permettant aux actionnaires de poser leurs questions et de commenter en direct l’assemblée. De nombreuses sociétés avaient permis à leurs actionnaires de voter préalablement par Internet via une plateforme sécurisée. Contrairement à d’autres pays européens, en France seule Amundi a tenu une assemblée mixte et a permis à ses actionnaires de voter électroniquement en direct pendant l’assemblée.
En 2022, le développement des assemblées générales hybrides
Aujourd’hui, un consensus se dessine afin que les actionnaires des sociétés cotées puissent voter et participer aux assemblées générales en présence comme à distance. Dans son « Rapport 2021 sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées », l’AMF a rappelé son attachement à l’effectivité de l’exercice de l’ensemble des droits des actionnaires en assemblée générale. Elle a réaffirmé l’importance pour les actionnaires de se voir offrir (au-delà du droit d’y assister en présentiel) des modalités de vote et de participation à l’assemblée générale leur permettant d’exercer leurs prérogatives (à distance et en direct) dans des conditions analogues à celles dont ils disposent en séance. Le développement en France des assemblées générales « hybrides » et du vote à distance et en direct implique une nécessaire évolution de la réglementation pour l’accompagner.
L’AMF considère également que la retransmission de l’assemblée générale, en direct et en différé, constitue une bonne pratique qu’elle souhaite promouvoir pour les futures assemblées générales. L’actionnariat des sociétés cotées est souvent très dispersé à travers le monde et les sujets qui sont présentés en assemblée peuvent présenter un intérêt pour tous les investisseurs. La retransmission permettrait ainsi à l’ensemble des actionnaires, quel que soit leur lieu de résidence, de prendre connaissance du déroulement et des débats de l’assemblée.
Le climat au cœur des débats
Les assemblées générales 2022 ont permis aux actionnaires d’y assister en présentiel et de s’exprimer, notamment sur le sujet brulant du climat qui a parfois donné lieu à des débats agités. Les premières résolutions sur ce sujet avaient été présentées en 2021 par TotalEnergies et Vinci qui avaient choisi de consulter leurs actionnaires sur leur plan climatique et d’organiser un vote en assemblée le « say on climate ». Cette année, une dizaine de sociétés françaises ont présenté leur plan de transition climatique et l’ont soumis au vote de leurs actionnaires qui les ont massivement approuvés, contrairement aux résolutions dissidentes présentées par certains groupes d’actionnaires. Nul doute que les assemblées 2023 susciteront à nouveau de nombreux débats, sur ce sujet et d’autres comme la rémunération des dirigeants, et qu’il convient de mettre en œuvre les mesures nécessaires afin que l’ensemble des actionnaires puissent y prendre part, en présentiel ou à distance.
