Le partage de valeur au bénéfice des salariés peut s’opérer, outre par une rémunération liée à la performance de la société, via des dispositifs leur permettant d’accéder à court ou moyen terme à la qualité d’associé. Peuvent à cet égard être citées l’émission d’options d’achat d’actions (« stocks options »), de bons de souscription d’actions (« BSA »), de bons de souscriptions de parts de créateur d’entreprise (« BSPCE ») ou, plus simplement encore, l’attribution gratuite d’actions (« AGA »). L’exercice de ces BSA et BSPCE ou l’acquisition définitive de ces AGA, pour s’en tenir à ces seuls mécanismes, permettent aux salariés, désormais également associés, de jouir des droits attachés aux actions et parts concernées, au premier rang desquels celui de percevoir les dividendes que la société serait amenée à distribuer.

Allègement juridique

Au plan juridique, la possibilité pour les salariés de devenir associés est facilitée. En principe, en effet, le règlement 2017/1129/UE impose aux sociétés procédant à une offre au public de titres financiers de publier et tenir à la disposition de toute personne intéressée un volumineux document d’information, dit « prospectus », soumis à l’approbation préalable de l’AMF. Par exception, toutefois, le règlement lève cette obligation de publication lorsque les titres financiers sont offerts ou attribués à des salariés, anciens ou existants, par la société qui les emploie ou par une entreprise liée. En ce cas, un document contenant des informations minimales sur le nombre et la nature des titres, ainsi que sur les raisons et les modalités de l’offre ou de l’attribution, doit simplement être mis à la disposition des salariés. En outre, la société concernée est libre de présenter comme elle le souhaite le document adressé aux salariés, l’instruction AMF 2019-21 ne formulant, contrairement à l’instruction AMF 2016-04 qu’elle a remplacé, plus aucune exigence à cet égard. Cet allègement règlementaire présente un intérêt non négligeable pour les émetteurs, ainsi affranchis des délais importants et coûts significatifs afférents à l’établissement d’un prospectus.

Encadrement pratique

Au plan pratique, la faculté des salariés à devenir associés est toutefois plus encadrée. Il n’est en effet pas rare que soit prévues des clauses, ou un ensemble de clauses interdépendantes les unes des autres, visant à ce que les salariés nouvellement associés ne puissent entraver le fonctionnement de la société ou freiner un processus de cession de celle-ci. A titre d’exemple, la documentation établie dans le cadre de plans d’AGA comprend souvent des promesses d’achat dans l’hypothèse d’un départ à la retraite du salarié (« good leaver ») ou de vente dans l’hypothèse d’un licenciement pour faute de celui-ci (« bad leaver ») qui sont exerçables, selon le cas et lors de périodes prédéfinies, par le salarié ou l’associé majoritaire. De même, cette documentation inclut fréquemment des clauses d’inaliénabilité, de préemption, de droit de sortie conjointe ou d’obligation de sortie conjointe, ces stipulations se négociant au cas par cas et en fonction de l’implication escomptée du salarié dans le développement de la société. Cet encadrement conventionnel constitue une mesure de précaution utile, d’autant plus efficace qu’elle sera soigneusement adaptée aux besoins spécifiques en cause.

En conclusion, redisons que favoriser l’accession à la qualité d’associé contribue grandement à un partage de valeur au bénéfice des salariés. Davantage encore, ainsi que très justement souligné par le règlement 2017/1129/UE, une telle association est de nature « à créer de la valeur à long terme en favorisant l’engagement et le sentiment d’appartenance des salariés, en alignant les intérêts respectifs des actionnaires et des salariés et en offrant à ces derniers des possibilités d’investissement ».