Qui pourrait douter du caractère fondamental de la maîtrise du temps dans les opérations de fusion-acquisition ?Situer l’opération à une date précise est bien entendu indispensable pour identifier tant le régime juridique que le traitement fiscal applicables. Mais on ne saurait se contenter de choisir une date sur le calendrier uniquement parce qu’il faut se laisser un peu de marge pour s’assurer que la documentation correspondante pourra être établie à temps. Les choses ne sont pas si simples car trois contraintes compliquent la tâche de celui qui veut jouer le rôle de «maître des horloges» et décider de l’inscription dans le temps d’une opération de M&A.
Bruno Dondero, avocat associé
La première contrainte attachée à ces opérations tient au fait que celles-ci constituent potentiellement les objets les plus complexes que le droit est appelé à encadrer. Qu’il y ait ou non, juridiquement, transmission universelle de patrimoine, il faut en effet évaluer non pas un ou plusieurs actifs isolés, mais l’intégralité du patrimoine d’une société et identifier au sein de celui-ci les actifs et passifs significatifs, et en déduire une valorisation prenant en compte leurs évolutions possibles.
Réaliser correctement cette phase d’identification et d’audit suppose d’encadrer convenablement la période préalable à l’opération. Il faut en réalité obéir à un double impératif : donner à la négociation et aux différentes procédures d’audit un cadre suffisamment ferme pour que les choses avancent et, dans le même temps, conserver une certaine souplesse.
Au-delà de la complexité du bien transmis, une deuxième contrainte tient à la nécessité d’obtenir les autorisations requises pour réaliser l’opération, qui vont de celles des autorités de régulation, et notamment de concurrence, aux agréments statutaires, en passant par les exigences plus spécifiques qui peuvent tenir à tel ou tel secteur professionnel, à la présence d’acteurs particuliers dans l’opération (l’Etat actionnaire ou des investisseurs étrangers par exemple) ou bien à des procédures ayant leur fondement dans des accords conclus par la société cible (clauses de changement de contrôle entendues largement).
Cette phase de collecte des autorisations suppose elle aussi que l’on trouve le juste équilibre entre le calendrier qui donne aux parties concernées le timing dynamique approprié et celui qui permet au besoin de desserrer l’étreinte en décalant telle ou telle échéance… sans bouleverser autant que possible le calendrier général de l’opération.
La troisième et dernière contrainte tient à la nécessité d’organiser le futur puisque, bien souvent, on ne se contente pas de céder une participation ou de transmettre un patrimoine, mais on met en place la structure d’entreprise qui occupera durablement le terrain une fois l’opération faite. Parce qu’il s’agit d’appréhender le futur, et pas juste de réaliser une transmission, les fusions-acquisitions impliquent souvent une réorganisation à plusieurs niveaux : relations entre actionnaires, avec les salariés, avec les partenaires et les clients, etc. Ce sont ainsi de nombreuses relations qu’il faut en réalité rebâtir, ce qui se traduit par la réécriture de nombreux accords : statuts, pactes d’actionnaires, contrats divers.
