Toutes les parutions de la lettre gestion des groupes internationaux
11 octobre 2019
Imposition des entreprises multinationales, cap sur une terra incognita ?
Les organisations internationales, l’OCDE1 et l’UE2, suivies par le législateur, multiplient les recommandations et les propositions de textes touchant à…
14 juin 2019
Fiscalité internationale 4.0
En mars dernier, à l’occasion du dernier Forum des administrations fiscales qui s’est tenu au Chili, a été lancée à l’initiative de l’OCDE la seconde phase du…
15 mars 2019
Loi de finances
Les dispositifs anti-abus de portée générale (general anti-abuse rules ou GAAR) comme l’abus de droit français, là où ils existaient, reposaient pour la plupart…
30 novembre 2018
Fiscalité internationale : les lignes directrices pour 2019
Une taxe européenne temporaire sur les services digitaux encore en cours de définition mais dont l’entrée en vigueur sera probablement reportée, une taxe…
5 octobre 2018
Les recommandations de l’OCDE invitent-elles à une banalisation des modèles de partage des profits ?
L’OCDE affermit le cadre technique se rapportant aux transactions financières intra-groupe tout en renforçant les exigences documentaires pour ces transactions.
18 juin 2018
La fiscalité internationale en marche !
La réforme fiscale américaine est entrée en vigueur le 22 décembre 2017. Les entreprises concernées, qu’elles soient américaines ou européennes, commencent…
22 septembre 2017
BEPS/OCDE et prix de transfert : le temps de la mise en œuvre
Les échanges commerciaux entre la France et l’Inde ont considérablement augmenté au cours des quinze dernières années. Ils s’élèvent à 1,66 milliard d’euros en…
2 juin 2017
Le défi de l’élaboration d’une stratégie fiscale pérenne dans un monde en perpétuel changement et la tentative du repli sur soi
Publiée le 24 novembre 2016 à l’issue des travaux d’un groupe ad hoc de l’OCDE réunissant 99 pays, la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures…
7 octobre 2016
BEPS, au-delà de la fiscalité
A lire toutes ces présentations de l’OCDE se dégage l’impression nette que le projet BEPS s’éloigne de la fin de ses débuts pour s’approcher du début de sa fin…
