Publiée le 6 décembre dernier, l’ordonnance de transposition de la directive CSRD a définitivement acté la transformation du Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) en Haute autorité de l’audit (H2A). Une évolution importante qui permettra au nouveau gendarme de l’audit d’élargir son champ d’action à une nouvelle mission, la certification des informations de durabilité, mais également à de nouvelles professions au sein des organismes tiers indépendants (OTI).
Le H3C est mort, vive la H2A ! Conformément aux annonces du ministère de la Justice en juin dernier, l’ordonnance de transposition de la directive CSRD a entériné, début décembre, la transformation du gendarme de l’audit afin que ce dernier puisse assurer sa nouvelle mission : superviser la certification des informations de durabilité. Ainsi, dès le 1er janvier 2024, la Haute autorité de l’audit deviendra le régulateur de tous les auditeurs, qu’ils soient commissaires aux comptes ou membres d’organismes tiers indépendants. « Jusqu’à présent, les auditeurs avaient deux autorités de contrôle, rappelle Audrey Leroy, commissaire aux comptes associée chez BDO France et directrice de l’offre RSE. Le Comité français d’accréditation (Cofrac) pour la matière extra-financière et le Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) pour le volet financier. Avec la directive CSRD, qui instaure un rapport de durabilité beaucoup plus normé et structuré, tout a été réuni sous une même entité : la Haute autorité de l’audit (H2A). »
«L’objectif premier, c’est la qualité de l’information sur la durabilité. La supervision unique du H2A garantit que les règles du jeu seront les mêmes pour tous.»
Un bouleversement institutionnel
Avec à la clé un cadre juridique plus clair, même si le changement de nom du H3C entraîne également un certain nombre de bouleversements dans l’organisation de la H2A nouvellement créée. Tout d’abord, le collège, qui jouait également le rôle d’organe de sanction, est scindé en deux avec la création d’une commission des sanctions indépendante de ce dernier. « Nous sommes dans un état de droit, dans lequel il est logique qu’il y ait un système d’instruction et un...
