En avril dernier, le président des Etats-Unis, Joe Biden, avait annoncé une grande réforme fiscale destinée à financer son plan de rénovation des infrastructures. Où en est cette réforme aujourd’hui ?
Deux projets de loi, formant le Build Back Better Act, sont actuellement en discussion devant le Congrès américain. Le premier concerne le plan infrastructure de près de 1 000 milliards de dollars (dont 550 milliards de nouvelles dépenses fédérales), approuvé par le Sénat au mois d’août avec l’appui d’une partie des élus républicains. Le second comprend le volet fiscal du plan Biden, qui doit financer des mesures d’ampleur sur le plan social (dépenses médicales, éducation, transition climatique), pour 3 500 milliards de dollars sur dix ans. Ce projet, qui n’a pas encore été examiné par le Sénat, ni même par la Chambre des représentants, a simplement été approuvé par le Ways and Means Committee (sorte de commission des finances américaine) le 16 septembre dernier. Son vote définitif reste pour l’heure incertain. En effet, la majorité dont dispose Joe Biden est extrêmement étroite. D’un côté, deux sénateurs démocrates, Joe Manchin et Kyrsten Sinema, jugent ce projet de budget très coûteux et le refusent en l’état – des négociations sont actuellement en cours afin de trouver un compromis. De l’autre, l’aile gauche du parti démocrate à la Chambre des représentants n’accepte de voter le plan infrastructure qu’à la condition qu’un budget ambitieux soit adopté.
Depuis son annonce, le projet de réforme fiscale a fait l’objet de plusieurs évolutions. Le texte reste-t-il toujours aussi ambitieux ?
Le projet fiscal initialement présenté par l’administration Biden envisageait trois grandes réformes concernant les entreprises. D’abord, le taux fédéral de l’impôt sur les sociétés devait passer de 21 % à 28 %. En l’état actuel des négociations, notamment avec les sénateurs Manchin et Sinema, ce taux devrait être porté à 26,5 %.
