Le gouvernement australien a brutalement décidé de rompre, mercredi dernier, son contrat conclu en 2016 avec l’entreprise française Naval Group portant sur la construction et la livraison de 12 sous-marins océaniques, au profit des Etats-Unis et du Royaume-Uni. Ce type d’événement est-il prévu dans ce genre de contrat ?
Bien qu’il soit d’un montant extrêmement élevé – 34 milliards d’euros –, le contrat suit une structure contractuelle relativement similaire à celle d’un contrat international entre deux entités privées dans des secteurs sensibles.
Si les termes de l’accord sont confidentiels, un audit, diligenté par le département de la Défense australien en 2020, suite à des allégations de retards sur l’avancement du projet par Naval Group, nous donne quelques éléments pour comprendre le montage contractuel et les principales clauses du contrat.
Il s’agit en fait d’un ensemble contractuel comprenant un contrat-cadre (Future Submarine Program Strategic Partenering Agreement) posant les bases de la coopération entre Naval Group et le département de la Défense australien et prévoyant la conclusion de plusieurs contrats successifs encadrant chacun une phase spécifique du projet : la conception préliminaire, la conception détaillée, la construction…
Le contrat comprend également des clauses de sortie ou de modification du projet au profit de la partie australienne assez classiques en droit des affaires internationales, telles que des clauses de résiliation anticipée contre paiement d’une indemnité au profit de Naval Group, voire de possibilité de réduction de l’étendue des prestations…
