Les évolutions récentes du droit des sociétés sous l’influence de la RSE (intégration des enjeux sociaux et environnementaux dans la définition de l’intérêt social, création du statut de société à mission, etc.), suggèrent qu’une convergence est possible entre intérêts économiques et préoccupations sociales et environnementales. Difficile a priori d’en dire de même s’agissant du droit des entreprises en difficulté, dont les règles spéciales et d’ordre public visent la protection d’intérêts à plus court terme : gestion d’une crise de trésorerie, relance opérationnelle et commerciale de l’activité, réorganisation sociale, remboursement des créanciers – autant d’objectifs jugés incompatibles avec les enjeux de la RSE qui s’inscrivent dans une temporalité radicalement différente. Cette opposition doit toutefois être nuancée en pratique. Les considérations de la RSE semblent en effet déjà être intégrées par les tribunaux et les praticiens qui leur font produire des effets dans un domaine où elles étaient traditionnellement ignorées. Face à ce constat, on peut se demander quelle sera la place des objectifs RSE dans la survie des entreprises aux côtés de leurs performances financières. La RSE étant devenue un facteur de performance dans certains secteurs, pourrait-on l’envisager comme un moyen de prévenir certaines difficultés, voire comme un levier de restructuration dans un contexte de crise ?

RSE et prévention des difficultés

Souvent eux-mêmes astreints à une réglementation RSE, les partenaires financiers de...