Le projet BEPS de l’OCDE, mené tambour battant depuis près de trois ans, a conduit l’Organisation à publier un ensemble de 15 rapports, dont la plupart sont aujourd’hui finaux. Ces travaux comprennent un corpus de réflexions de nature fiscale avec des volets forts en matière de prix de transfert.
Par Eric Bonneaud, avocat associé, PwC Société d’Avocats
On le sait, les piliers «historiques» de ces travaux reposent sur les notions fédératrices du projet de transparence, substance et cohérence.
Transparence devant conduire les groupes multinationaux, ou réalisant des opérations à l’étranger avec des entités liées, à approfondir la répartition des profits en leur sein au travers d’une analyse de la chaîne de valeur, mais aussi à justifier leurs prix de transfert via une rénovation profonde de l’approche documentaire («master file», «local file») et de reporting (CbCr, obligation locale de déclaration des politiques de prix de transfert).
Substance, en renforçant l’obligation d’analyser les risques, et en particulier de revoir l’interaction des prix de transfert avec la localisation des incorporels, mais également de mesurer les effets sur leur structuration d’une modification attendue en matière de règles de détermination de l’existence d’établissements stables.
Enfin, cohérence, en particulier s’agissant de l’ensemble des règles qui concourent à la possibilité de déduire ou pas les charges financières.
Les récentes déclarations de l’OCDE, reprises et endossées par le récent G20 de Hangzhou des 4 et 5 septembre 2016, semblent marquer une nouvelle avancée de l’Organisation, soutenue en cela par les Etats, vers une approche et une portée économiques renforcées de ses travaux fiscaux. Autrement dit, au-delà de la volonté de réformer en profondeur les règles et principes qui guident la fiscalité internationale, une approche macroéconomique est instillée aux travaux : promouvoir des politiques fiscales favorisant croissance, investissements et emplois.
Il s’agit d’un ensemble d’objectifs louables mais qui nécessitent néanmoins que l’effet correctif – parfois ressenti comme punitif – sur les principes de la fiscalité internationale ne se traduise pas par un accroissement de l’insécurité juridique des opérateurs. Telle est la difficulté de l’équilibre.
En attendant ces travaux futurs, nous illustrerons dans ce numéro quelques développements récents du BEPS sur des thèmes spécifiques aux prix de transfer.
