Le projet de loi de finances pour 2024, qui sera bientôt adopté en Conseil des ministres, revient sur les promesses d’allègements fiscaux. Ainsi, la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ne disparaîtra pas comme prévu en 2024, mais seulement en 2027. Il n’est plus question par ailleurs de nouvelles baisses d’impôts. L’instauration d’un impôt minimum mondial à compter de 2024 représentera la réforme fiscale essentielle contenue dans ce projet de budget.
Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a beau vanter les performances économiques de la France, dont le PIB a crû à un rythme annuel de 2 % au deuxième trimestre (contre 0,4 % pour l’ensemble de la zone euro), les mauvaises nouvelles s’accumulent pour l’hôte de Bercy. Notamment sur le front budgétaire, à l’heure du bouclage du projet de loi de finances pour 2024, qui devrait être adopté en Conseil des ministres le 27 septembre. Voilà exactement un an, en sortie de crise Covid, chaque jour ou presque réservait son lot de bonnes surprises fiscales pour Bercy, sous forme de rentrées d’impôts exceptionnellement favorables. S’agissant de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IS), par exemple, les recettes s’inscrivaient en hausse de 109 % sur les sept premiers mois de 2022, par rapport à la même période de 2021, atteignant presque en sept mois le niveau prévu pour l’ensemble de l’année.
Aujourd’hui, cette abondance fiscale n’a plus cours. Thomas Cazenave, le nouveau ministre délégué chargé des Comptes publics, remplaçant Gabriel Attal devenu ministre de l’Education nationale en juillet, a pu constater à son retour de vacances que les impôts rentraient mal. Alors que la hausse des prix avait d’abord contribué à gonfler les recettes de TVA, début 2022, celles-ci progressent cette année beaucoup moins vite que les prix. La recette de TVA a progressé seulement de 1,3 % à périmètre constant, sur les sept premiers mois de l’année, selon les chiffres communiqués par Bercy. Autrement dit, en valeur réelle, une fois défalquée l’inflation qui dépasse les 5 %, les recettes de TVA baissent franchement.