L’environnement actuel est un terrain propice à l’apparition de litiges sur lequel l’arbitrage pourrait bien faire pousser des graines. « Même si la sécurité juridique est d’abord entre les mains des parties, l’arbitre, s’il est bien choisi, offre son expérience, son indépendance et sa rapidité procédurale », affirme Guido Carducci, arbitre et ancien chef de la section des normes internationales à l’Unesco. « Cela contribue donc à créer de la sécurité juridique. » Un avis partagé par Melissa Ordonez, associée en arbitrage international chez Hogan Lovells, pour qui l’arbitrage permet aux parties de bénéficier d’une justice sur mesure de qualité, et surtout plus détachée des Etats dans la mesure où elles peuvent choisir leur arbitre. « C’est important pour les entreprises opérant à l’international, qui peuvent craindre que certaines juridictions nationales fassent du favoritisme envers les sociétés locales », explique-t-elle.

Gage de sécurité

Dans ce contexte, le recours à l’arbitrage peut donc se renforcer. « Dans le monde des affaires, surtout lorsque l’on opère sur différents marchés, il n’y a rien de pire que l’imprévisibilité. L’arbitrage et les clauses compromissoires sont des outils qui vont nous permettre d’apporter un peu plus de sécurité dans nos opérations, et de prendre de la distance avec le conflit géopolitique qui peut être concerné, indique Sébastien Turin, general counsel France & growing markets chez Atos. C’est pour cette raison que l’arbitrage est étudié avec beaucoup d’intérêt très en amont dans nos négociations de contrats comme étant l’un des outils pouvant nous prémunir d’un certain nombre de risques. » Parmi les possibilités, l’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI). « L’arbitrage CCI permet à ses utilisateurs d’éviter de recourir à un système juridique étatique, tout en étant assurés d’avoir à la fin d’une procédure une décision de droit qui sera exécutable immédiatement », présente ainsi Sophie Varenne, conseillère adjointe à la CCI.

Anticipation

La France, notamment, est un pays particulièrement favorable à l’arbitrage international, comme le fait remarquer Guido Carducci. « En permettant aux parties de changer la nationalité ou l’expertise de l’arbitre, ou encore le siège de l’arbitrage, cette procédure conduit à une gestion des conflits beaucoup plus fluide », souligne-t-il. Jusqu’à pouvoir être utilisée de manière proactive pour prévenir les litiges ? « Fondamentalement, non, tempère l’arbitre. L’arbitrage n’a pas en soi de qualité préventive. » Cependant, il est possible de s’assurer en amont que l’on aura bien accès à l’arbitrage international. « Je remarque par ailleurs dans ma pratique que beaucoup d’entreprises ne connaissent pas vraiment l’existence du mécanisme d’arbitrage d’investissement, observe Melissa Ordonez. Or, plusieurs traités bilatéraux d’investissement sont justement là pour protéger les investisseurs étrangers. De plus en plus, en amont des opérations, nous nous assurons donc que l’investissement pourra bénéficier de ces traités. » Une manière, là encore, d’apporter de la sécurité.