Sous l’impulsion du gouvernement comme des professionnels, les MARD tendent de plus en plus à se démocratiser en France. Leur but : offrir aux justiciables des solutions sur mesure afin d’éviter une voie judiciaire classique souvent coûteuse et chronophage. Pour choisir, plusieurs critères doivent cependant être pris en compte. « Il faut tout d’abord savoir si l’on souhaite s’engager vers une résolution amiable du litige ou directement vers un conflit juridictionnel. Ensuite, la deuxième question à se poser est celle de la distinction entre médiation et conciliation, et enfin celle du choix de la justice étatique ou de l’arbitrage », liste Bruno Cavalié, associé gérant chez Racine Avocats.

Une histoire de confiance

Pour Marc Henry, avocat et président de l’Association française d’arbitrage (AFA), le recours à l’arbitrage doit relever du désir de recourir à une autre forme de justice. « L’arbitrage prend davantage le temps et les arbitres ont à cœur de juger avec la diligence souhaitée par les justiciables, souligne-t-il. Au fil du temps, c’est la justice étatique qui est en quelque sorte devenue l’alternative à l’arbitrage, et pas le contraire. » Bien sûr, certains critères doivent être évalués en fonction de chaque situation : coût, confidentialité, contrôle sur le process, expertise et durée. « Ces derniers mois, nous avons eu beaucoup de questions autour du choix d’une médiation conventionnelle ou judiciaire, et de savoir quand envisager une saisine conjointe ou unilatérale », rapporte Bérangère Clady, directrice du pôle MARD au Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP). « Le choix va dépendre de la nature du litige et des objectifs poursuivis par les parties. » Nicolas Mohr, directeur général de la Médiation des entreprises, souligne la dynamique amiable dans laquelle s’inscrit la médiation. « La plupart des interlocuteurs que nous voyons sont de bonne foi et ont envie de s’en sortir par le haut. La médiation est opportune dans le cadre d’une stratégie de restauration de la confiance et de la poursuite de la relation entre les deux parties », affirme-t-il.

Clauses

A noter qu’une clause de résolution des différends peut d’ailleurs être mise en place dès le stade du contrat. « C’est une bonne chose que les parties soient contraintes de se rappeler que cette voie existe dès cette étape », estime Marc Henry, avant de dispenser quelques conseils : accepter de ne prévoir qu’un arbitre quand les enjeux ne justifient pas d’en avoir plusieurs, ne jamais exclure la possibilité de régler le différend à l’amiable, et, enfin, appliquer l’alternative dans le choix des institutions d’arbitrage. Pour Bruno Cavalié, prévoir une clause dans le contrat n’est pas nécessaire. « La médiation ou la conciliation ne sont efficaces que si elles sont abordées avec une volonté positive de toutes les parties, explique-t-il. Les contraindre en amont me paraît plutôt contre-productif. En revanche, l’arbitrage ne peut passer en pratique que par une clause compromissoire ; d’où l’utilité des clauses d’arbitrage. » Reste que l’arbitrage en question est encore souvent perçu par les entreprises comme une justice onéreuse.