Rejetée fin juillet par l’Assemblée nationale, l’idée d’une taxe sur les superprofits réalisés en particulier par les grands groupes énergétiques continue d’alimenter les débats, au point qu’une mission parlementaire a été lancée sur le sujet. Comment définir d’abord ces superprofits ?
Vincent Renoux, associé chez Everlaw and Tax : Le problème, précisément, c’est que personne ne sait exactement ce que cette notion recouvre. Dans les faits, elle ne renvoie à rien de tangible, si ce n’est à l’effet d’aubaine dont bénéficient certains secteurs, comme l’énergie, les transports… en raison de facteurs conjoncturels. Mais elle ne correspond à aucune définition comptable ou fiscale : les superprofits dégagés grâce à une hausse des prix de produits ne peuvent pas être assimilés, par exemple, à des « profits exceptionnels ». Leur définition va donc poser problème, tout comme ensuite leur mode de calcul, car il va être compliqué de définir l’assiette de référence.
Un impôt sur ces profits exceptionnels est-il néanmoins envisageable ?
Vincent Renoux : En France, l’impôt sur les sociétés repose sur le principe de territorialité : on ne peut imposer que les bénéfices réalisés dans le pays. Or les groupes visés réalisent l’essentiel de leur activité à l’étranger. Les profits qu’ils affichent reflètent un résultat consolidé, c’est-à-dire prenant en compte l’ensemble des résultats réalisés partout dans le monde, mais qui sont taxés dans les pays d’implantation. Même si les groupes énergétiques engrangent des profits supplémentaires grâce à la hausse des prix, le...
