L’Af2i vient de déposer, aux côtés de plusieurs sociétés de gestion, des propositions auprès de Bercy pour faciliter le dépôt de résolutions en assemblée générale. Quel est votre objectif ?
Hubert Rodarie, président de l’Association française des investisseurs institutionnels (Af2i) : A la fin de l’année dernière, nous avons travaillé en association avec la société de gestion Phitrust et l’avocate Sophie Vermeille à l’élaboration d’un texte analysant et faisant des propositions sur les modalités de dépôt de résolutions par des actionnaires. Nous l’avons ensuite soumis à des sociétés de gestion, 15 l’ont signé. Nous réfléchissons en effet depuis longtemps, notamment avec Phitrust, sur les thématiques de gouvernance. Nous considérons que le sujet des résolutions participe au dialogue entre actionnaires et organes de direction d’une entreprise. Il est important que les premiers puissent faire valoir leur point de vue auprès des seconds sur des points qui leur semblent majeurs. Or il est difficile de déposer des résolutions, et quand c’est le cas, parfois elles ne sont pas inscrites à l’ordre du jour. On l’a vu ces dernières années à l’occasion des débats sur les rémunérations des dirigeants (say on pay) puis, plus récemment, avec les résolutions climatiques. Face aux blocages des instances de direction, il est encore plus difficile de faire des recours de façon efficace si on souhaite contester le rejet de nos demandes.
A quoi attribuez-vous ces difficultés et que proposez-vous pour y remédier ?
Le sujet n’est pas simple car les sept recommandations relèvent pour certaines de la réglementation des marchés financiers et d’autres du droit des sociétés. D’abord, les seuils de détention du capital nécessaires pour déposer une résolution...
