Les Vingt-Sept mettent actuellement au point le règlement qui permettra, à terme, aux Etats et aux entreprises de l’espace communautaire d’émettre des obligations vertes européennes ou « EU Green Bonds ». Ces émissions devront financer des projets environnementaux identifiés par la taxonomie.
En 2021, le montant des émissions mondiales d’obligations vertes s’est établi à 522,7 milliards de dollars, un chiffre en augmentation de 75 % sur un an, selon la Climate Bonds Initiative. Plus de 95 % de ces opérations ont été structurées par la norme de référence actuelle du marché : les Green Bond Principles de l’International Capital Market Association (ICMA). La très grande majorité des émetteurs de l’Union européenne, pourtant à l’origine de plus des deux tiers des encours actuels d’obligations vertes, a adopté le standard de l’organisation professionnelle mondiale dont le siège social est implanté en Suisse, pays non membre des Vingt-Sept.
Consciente de ce paradoxe et du dynamisme du marché – les émissions mondiales d’obligations vertes devraient atteindre 1 000 milliards de dollars en 2022 –, l’Union européenne a entrepris de créer son propre cadre normatif : le « EU Green Bond Standard ». Dix mois après la publication d’un projet de règlement par la Commission, le Conseil puis le Parlement viennent tout juste de valider leur propre version du texte, prélude à l’ouverture, dans les prochaines semaines, de trilogues sur le sujet (voir encadré). Le règlement définitif devrait être adopté, pour sa part, d’ici la fin de l’année. Au terme de cette procédure législative, tous les émetteurs implantés dans l’espace communautaire – qu’il s’agisse d’Etats, de sociétés financières ou d’entreprises non financières – pourront recourir volontairement à ce référentiel harmonisé pour...
