L’idée des Smart Cities fait son chemin et n’est plus pure science-fiction. Des applications pratiques apparaissent à travers le monde comme à Stockholm, Rio de Janeiro ou Lyon avec la construction dans le quartier de Confluence de trois bâtiments (HIRAKI) produisant plus d’énergie qu’ils n’en consomment.

Liée au réchauffement climatique, la performance énergétique des bâtiments est un enjeu majeur s’inscrivant dans le cadre plus vaste de la transition énergétique. 

Le souci de la règlementation thermique (RT) est apparu dans les années 70 avec l’émergence des problématiques écologiques et le premier choc pétrolier. 

La RT 2012 est la 6e règlementation thermique concernant la construction neuve. Conformément à l’objectif du Grenelle de l’environnement de 2007, la RT 2012 a constitué une avancée considérable et a répondu aux textes européens1. 

Elle prend en compte cinq usages distinctifs : le refroidissement, le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, l’éclairage et les auxiliaires. La future règlementation environnementale (RE) 2020 imposera deux nouveaux usages : l’utilisation des appareils ménagers et électroniques et les effets du carbone. 

Dans l’attente, un nouveau label «bâtiment à énergie positive et réduction carbone» (label E+C-) a été créé pour expérimenter ce nouveau type de bâtiment intégrant l’empreinte carbone aux critères de performance énergétique. 

La RE 2020 cherche à dépasser la logique du bâtiment isolé et à créer un environnement Smart Grid où les systèmes sont interopérables et les bâtiments communicants afin d’obtenir une efficacité énergétique optimale. 

L’objectif sera d’impliquer l’occupant en lui faisant mieux comprendre sa consommation avec un dispositif de suivi des consommations réelles, en corrigeant les critiques formulées à l’encontre de la RT 2012 basée sur les consommations estimées.

Si les nouvelles constructions ont un impact de plus en plus limité sur l’environnement, l’enjeu de la transition énergétique et environnementale devra néanmoins passer par la rénovation des bâtiments existants. 

En outre, une fois les travaux réalisés, reste la question de la garantie qui leur sera applicable.

La position jurisprudentielle adoptée par la Cour de cassation sur les éléments d’équipements dissociables permet d’appliquer la garantie décennale aux équipements énergétiques. Si l’impropriété à destination d’une construction ne remplissant pas les conditions de performance énergétique est largement reconnue depuis quelques années par la jurisprudence, certains auteurs préconisent la création d’une garantie spécifique qui engloberait la performance environnementale. 

La démarche peut également être personnelle avec le développement du contrat de performance énergétique, outil souple et incitatif permettant de définir un niveau de performance énergétique qu’un prestataire de service s’engage à atteindre sur la durée.

Le bilan de la mise en place de ces normes est dans l’ensemble plutôt positif et stimule l’innovation à la fois technique et juridique avec, par exemple, le label «reconnu garant de l’environnement» (RGE) ou le label «Passivhaus» allemand et son moteur de calcul PHPP2 prenant en compte la consommation d’usage du bâtiment.

La stratégie Smart City, c’est donc de tendre dès aujourd’hui vers l’économie responsable et performante de demain, en favorisant l’innovation sur tout le territoire, pour rendre la ville plus agréable aux citoyens. 

Et les projets en ce sens se multiplient, comme avec la métropole de Lyon, lauréate de l’appel à projet «démonstrateur industriel pour la ville durable» lancé par l’Etat français. C’est dans ce cadre qu’est né «Lyon Living Lab», un projet multi-partenarial répondant à trois axes stratégiques : rechercher une autonomie énergétique, combiner attractivité et environnement sain et rendre le citoyen acteur de sa santé et de son bien-être. 

1. Paquet Climat-Energie 2008, directive 2009/28/CE relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments, directive 2012/27/UE sur l’efficacité énergétique.

2. Passive House Planning Package.