L’impôt minimal mondial n’est pas contesté dans son principe par les entreprises françaises. Elles déplorent en revanche les lourdes charges administratives liées à sa mise en oeuvre.
Comment les entreprises françaises réagissent-elles à la perspective d’un nouvel impôt minimum mondial ? L’échéance se rapproche, l’impôt étant théoriquement exigible à partir du 31 décembre 2023. Les entreprises concernées ne sont pas nécessairement opposées à cette réforme impulsée au niveau de l’OCDE, mais elles demandent moins de contraintes fiscales, et surtout plus de simplicité et de cohérence. « Il s’agit, sur le fond, dans le principe, d’une bonne réforme, souligne Thomas Quatrevalet, directeur fiscal adjoint du groupe Air Liquide. Mais notre crainte est celle d’une trop grande complexité. » Ainsi, l’OCDE a prévu la mise en place d’un régime simplifié (safe harbour), permettant de calculer l’imposition actuelle sur la base d’un état existant, le Country by Country Reporting (CbCR), pour déterminer si les filiales situées dans un pays donné sont sous-imposées et donc concernées par l’impôt minimal. « Cette simplification est bienvenue car elle permet de se concentrer sur les pays, qui sont minoritaires, où il y a un enjeu fiscal, estime Thomas Quatrevalet. Cela nous convient parfaitement, mais ce système doit malheureusement prendre fin en 2027. »
Des calculs dans 70 pays
Le calcul selon les règles GloBE devrait alors être effectué partout dans le monde. Ainsi, Air Liquide devrait fournir aux administrations fiscales le détail du calcul des bénéfices et de l’impôt pour « 600 entités dans 75 pays, précise Thomas Quatrevalet, alors même que moins de cinq juridictions devraient être véritablement...
