Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2022, les députés viennent d’adopter, en première lecture, une série d’amendements relatifs à la fiscalité des plus-values réalisées par les particuliers lors de cessions d’actifs numériques. Quelles sont les visées de ces amendements ?
En l’état actuel de la réglementation, il est très difficile de distinguer les opérations réalisées sur actifs numériques à titre professionnel ou habituel des opérations non professionnelles ou occasionnelles. Ce flou fait peser une forte incertitude sur les investisseurs particuliers dont certains préfèrent, de fait, s’organiser pour acheter ou vendre des actifs numériques à l’étranger. Pour pallier cette lacune, les députés entendent soumettre les plus-values réalisées lors de cessions d’actifs numériques à un régime proche de celui applicable aux plus-values obtenues dans le cadre d’opérations de Bourse. Ce dernier fixe un certain nombre de critères quantitatifs et qualitatifs censés permettre aux investisseurs d’y voir plus clair.
Alors que les plus-values réalisées lors de cessions d’actifs numériques sont aujourd’hui soumises à la « flat tax » de 30 % – constituée d’un taux forfaitaire de 12,8 % auquel s’ajoutent 17,2 % de prélèvements sociaux –, les députés ont ensuite adopté en première lecture une disposition permettant aux spéculateurs les moins fortunés d’opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu.
En revanche, les députés ont rejeté en séance publique un...
