Par Jean-Charles Benois, avocat associé en fiscalité. Il intervient tant en matière de fiscalité des entreprises et groupes de sociétés qu’en fiscalité des transactions et private equity et Alexia Cayrel, avocat en fiscalité. Elle intervient essentiellement en matière de fiscalité des entreprises et groupes de sociétés, des actionnaires et des dirigeants.

Les talent managers disposaient déjà de l’instrument des bons de souscription de parts de créateur d’entreprises (BSPCE) pour constituer des équipes fidèles et motivées, ils vont désormais pouvoir prévoir des décotes sur le prix d’exercice desdits bons avec une plus grande sérénité fiscale !

Rappel des conditions générales d’attribution de BSPCE

Pour rappel, les BSPCE peuvent être attribués par les sociétés respectant certaines conditions (dont celle d’être créées depuis moins de quinze ans) à leurs salariés, aux dirigeants soumis au régime fiscal des salariés et à leurs mandataires sociaux. Ils confèrent à leurs bénéficiaires le droit de souscrire des titres représentatifs du capital de leur entreprise à un prix définitivement fixé au jour de l’attribution par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires. Ils offrent ainsi aux attributaires la perspective de réaliser un gain en cas d’appréciation du titre souscrit au moyen de l’exercice du bon. Lors de la cession des titres souscrits en exercice des BSPCE, un régime fiscal favorable (proche de la flat tax de 30 %, sous certaines conditions) s’applique au gain net réalisé, égal à la différence entre le prix de cession des titres et leur prix d’acquisition.

Les assouplissements introduits par le BOFiP

Conformément à une annonce gouvernementale, l’administration fiscale a publié une mise à jour du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP) qui apporte certaines précisions bienvenues sur la définition du prix d’exercice des BSPCE, en rapprochant le régime français de celui dont jouissent les concurrentes des entreprises de la French Tech, notamment américaines.

Elle précise ainsi désormais que le prix d’acquisition peut notamment être déterminé à la juste valeur du titre au jour de l’attribution, conformément aux méthodes financières objectives retenues en matière d’évaluation de titres. Les sociétés émettrices devraient donc pouvoir s’appuyer avec plus d’assurance sur les valorisations raisonnables établies par les évaluateurs, sans redouter l’application de méthodes parfois datées ou en décalage avec le marché.

Toutefois, la limite légale consistant à fixer le prix d’exercice des BSPCE a minima à la valeur retenue lors de la dernière augmentation de capital de titres conférant des droits équivalents si celle-ci est intervenue au cours des six derniers mois demeure. Elle a cependant été assouplie par la loi « Pacte », qui prévoit que ce prix peut être diminué, le cas échéant, d’une décote correspondant à la perte de valeur économique du titre depuis cette émission. De la même manière, lorsque les titres considérés ne confèrent pas au moins des droits équivalents, les différences de droits peuvent justifier un prix d’exercice décoté.

Toujours dans cette recherche de fixation d’un prix le plus en ligne possible avec la valeur vénale du titre sous-jacent, l’administration précise que le fait que ces différences de droits proviennent de dispositions légales ou de stipulations statutaires est indifférent. Elle adopte ainsi une position pragmatique, en considérant la contrainte pour le bénéficiaire du BSPCE, indépendante de sa source juridique. Elle illustre enfin ces différences de droits par d’éventuelles périodes de conservation, ou encore des droits différenciés sur un produit de cession (waterfall), ces illustrations étant non limitatives et simplement présentées à titre d’exemple.

A noter enfin que ces assouplissements sont proposés à l’ensemble des entreprises susceptibles d’attribuer des BSPCE, françaises ou étrangères.

L’outil BSPCE, déjà incitatif, est désormais encore amélioré ; il n’y a plus qu’à s’en servir, avec autant d’enthousiasme que de tempérance !