Par Christophe Barthélemy et Bruno Dondero, avocats associés
Comme dans toute révolution, il est des thématiques qui s’imposent peu à peu et dont on finit par penser qu’elles ont toujours eu un caractère incontournable. La responsabilité sociale et environnementale est de celles-là. Même si l’impact de la RSE (le sigle « RSE » reflète mal l’ampleur considérable des questions qu’il recouvre) n’a pas toujours été ce qu’il est aujourd’hui, il serait en toute hypothèse difficile de dire qu’elle constitue véritablement une nouveauté. L’une des transformations les plus nettes tient à sa prise en compte croissante par le droit et la manifestation sans doute la plus emblématique de ce dernier phénomène est l’insertion de la RSE dans le Code civil. En une phrase ajoutée à l’article 1833 (ajout opéré par la loi PACTE n° 2019-486 du 22 mai 2019), le législateur formule une norme concise, mais d’une immense richesse, qui a pour destinataires plusieurs millions de personnes morales, puisqu’il oblige tout dirigeant de société à « prendre en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité ».
Si la RSE a longtemps été considérée comme relevant d’une démarche volontaire de chaque entreprise, il n’est plus vrai depuis longtemps déjà que tout en ce domaine dépendrait de la bonne volonté du chef d’entreprise, de la mobilisation de l’encadrement ou de la prise de conscience des actionnaires. Sous la pression de l’opinion, la soft law joue également un rôle et les normes impératives, spéciales ou non, ne sont plus en reste. Le cadre de la RSE imposée est d’ailleurs éminemment complexe, car il émane de sources en réalité très nombreuses. Des obligations d’indemnisation du passif environnemental aux exigences formulées par les partenaires financiers de l’entreprise, en passant par l’inclusion de mesures RSE dans les accords collectifs conclus avec les représentants des salariés, il serait illusoire pour les sociétés d’espérer se soustraire à cet impératif, même si l’on peut toujours citer de rares contre-exemples. On aura d’ailleurs compris que ce sont les divers partenaires de la direction qui constituent un moteur puissant en matière sociale et environnementale, en imposant d’améliorer constamment le positionnement de l’entreprise au regard de la RSE, devenue exigence à la fois sociale et entrepreneuriale.
Il est donc logique que les opérations de fusion-acquisition prennent désormais en compte cette exigence, dont on imagine qu’elle ne va faire que se renforcer.
