Juridique
Abonnés Directive « Restructuration préventive et insolvabilité » : plaidoyer pour un maintien du plan imposé par le tribunal
A la suite de l’adoption de la directive européenne dite « Restructuration préventive et…
Fiscal
Abonnés Plus-values immobilières des « corporations » américaines : l’épreuve de l’assimilation
Selon le Conseil d’Etat, une « corporation » du Delaware doit être assimilée à une société par…
Dossier
Abonnés Les attentes de l’Autorité des marchés financiers pour enregistrer les prestataires de services sur les actifs numériques (PSAN)
La récente réglementation des activités sur actifs numériques, innovation française, prévoit un…
Comptabilité
Abonnés Bruxelles impose de nouveaux standards extra-financiers aux entreprises
Dans une course mondiale menée par les géants américain et chinois pour favoriser la finance verte,…
Social
Abonnés L’incorporation des frais d’entreprise dans les frais professionnels
Depuis le 1er avril 2021, date à laquelle est entré en vigueur le Bulletin officiel de la Sécurité…
L’analyse juridique
Abonnés Transition Benchmarks : une solution législative européenne
Juridique
Abonnés L’article 22 du règlement européen Concentrations, la « nouvelle » arme contre les killing acquisitions
La Commission européenne a fait part de son intention d’accéder plus facilement aux demandes de…
L’analyse fiscale
Abonnés Recapitalisation d’une filiale en difficulté avant sa cession
Fiscal
Abonnés Fusion et transfert sur agrément des déficits fiscaux : la condition de stabilité de l’activité fait débat !
Le Conseil d’Etat vient de se prononcer en faveur d’une appréciation économique de la condition de…
Abonnés Consolidation : convergences et divergences entre les règles françaises et internationales
Le nouveau règlement français (ANC 2020-01) applicable depuis 2021 pour l’établissement des comptes…
Dossier
Abonnés TVA et opérations complexes uniques : une codification inutile mais indispensable ?
La loi de finances pour 2021 insère dans le Code général des impôts (CGI) les principes applicables…
Comptabilité
Abonnés Pénalités de retard sur marchés de construction : résultat courant ou résultat exceptionnel ?
Le projet de modernisation des états financiers clarifie la distinction entre le résultat courant et…
L'analyse sociale
Abonnés Travail dominical illicite : le salarié ne peut prétendre aux contreparties légales ou conventionnelles
Si la solution est juridiquement exempte de toute critique, elle se révèle en pratique sévère pour…
L’analyse juridique
Abonnés Entrée en vigueur du prospectus de relance de l’Union
Les institutions européennes ont répondu à la crise économique causée par la pandémie de Covid-19…
L’actualité juridique en bref
Abonnés Transmission automatique des affaires fiscales au Parquet : une atteinte à l’Etat de droit ?
Titres de filiale
Abonnés Augmentation de valeur du fonds de commerce au moyen de l’acquisition de filiales
A l’occasion d’une décision Havas du 12 juillet dernier, le Conseil d’Etat vient de livrer une…
Commentaires administratifs sur l’intégration horizontale
Abonnés Des améliorations et quelques déceptions
Les commentaires administratifs sur l’intégration horizontale, très attendus, confirment que le…
Lois de finances
Abonnés Actualité des lois de finances pour les entreprises
La loi de finances pour 2015 (LF) et la seconde loi de finances rectificative pour 2014 (LFR) ont…
Liquidation d'une filiale
Abonnés Le placement en liquidation d’une filiale n’entraîne pas sa sortie du groupe fiscal intégré
Dans un arrêt en date du 10 avril 2015 (CE 10 avril 2015 n° 371765 SAS Holco), le Conseil d’Etat…
Comptabilité
Abonnés Audit des filiales françaises de groupes étrangers : un rôle de liaison pour le commissaire aux comptes
Dans un contexte de hausse des investissements internationaux en France, le rôle du commissaire aux…
Informatique
Abonnés La gestion transitoire des systèmes d’information en cas de cession
Lorsqu’une filiale ou une activité sort d’un groupe pour être rachetée, l’acquéreur doit…
Augmentation de capital
Abonnés Les titres reçus à l’occasion de la recapitalisation d’une filiale peuvent-ils être des titres de placement ?
Le Conseil d’Etat1 admet que les titres reçus par une banque à l’occasion de l’augmentation de…
Dividendes reçus de filiales européennes
Abonnés L’imposition de la quote-part de frais et charges déclarée contraire au droit de l’Union européenne
L’arrêt du 2 septembre 2015 (Groupe Steria SCA, C 386/14) ouvre aux groupes français d’intéressantes…
Déduction de la TVA grevant les acquisitions de titres
Abonnés Le Conseil d’Etat interroge la CJUE sur la notion d’«immixtion dans la gestion des filiales des sociétés holdings
Dans un arrêt en date du 22 mai 2017 (CE 22 mai 2017 n° 396945, société Marle Participations), le…
Code du travail
Abonnés L’obligation de consulter le CSE d’une filiale en cas d’OPA sur la société mère
En cas d’offre publique d’acquisition, la législation du travail a prévu des dispositions…
Code général des impôts
Abonnés La quote-part de frais et charges afférente aux dividendes perçus de filiales établies dans un Etat tiers à l’Union européenne doit-elle être également neutralisée ?
Les relations entre fournisseurs et distributeurs du monde alimentaire sont au cœur de l’actualité…
Société mère
Abonnés Carry-back de déficits et convention d’intégration fiscale
Dans un groupe d’intégration fiscale, les règles de report des déficits sont appliquées par la seule…
Audit international
Abonnés Les risques d’audit de filiales basées en Chine
La part croissante des filiales chinoises dans les groupes européens implique pour les auditeurs de…
