L’Autorité des marchés financiers (AMF) garde le cap. Après l’avoir fait une première fois en 2018, le gendarme français de la Bourse a décidé, cet été, d’instaurer de nouveau les contrats de liquidité en tant que pratique de marché admise. Un contrat de liquidité est une convention passée par une entreprise auprès d’un prestataire de services d’investissement (PSI) qui autorise ce dernier, moyennant l’octroi de titres et la constitution d’une réserve financière dédiée, à acheter ou à vendre ses actions sur le marché secondaire afin d’en réguler les éventuelles variations de prix journalières et d’en accroître la liquidité. L’AMF, en prenant cette décision, a choisi, ainsi que l’y autorise la réglementation, de ne pas tenir compte d’un avis négatif non contraignant émis fin mai par l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou Esma). Cette dernière s’oppose depuis plusieurs années à cette pratique très en vogue en France au motif qu’elle perturberait l’équilibre du marché au sens du règlement sur les abus de marché (MAR) adopté en 2014 et entré en application en 2016.

Le régulateur français a toutefois légèrement durci son encadrement des pratiques d’intervention des PSI, qui diffère selon le niveau de liquidité des actions. Depuis 2019, ces derniers pouvaient vendre ou acheter chaque jour, dans le cadre de contrats de liquidité, jusqu’à 5 %, 25 % et 50 % des volumes quotidiens moyens d’actions très liquides, liquides et non liquides échangés au cours des 30 dernières...