IFRS 15
Abonnés Répercussions pour le secteur des logiciels et du cloud computing
La comptabilisation des produits dans le secteur des logiciels et du cloud computing est complexe,…
Code du travail
Abonnés Les conséquences du transfert d’activité sur le statut collectif
Toute opération qui s’inscrit dans le cadre de l’application des dispositions d’ordre public de…
Réforme du droit des obligations
Abonnés Quelles limites à la capacité des sociétés ?
L’ordonnance de réforme du droit des obligations entrée en vigueur le 1er octobre dernier introduit…
Valorisation des droits d’associés
Abonnés L’article 1843-4 du Code civil refait l’actualité grâce à une QPC1 (QPC 16/09/2016 n° 2016-563)
L’article 1843-4 du Code civil, dans tous les cas où sont prévus la cession des droits sociaux d’un…
Communication financière des sociétés cotées
Abonnés Des règles toujours plus contraignantes
Les sociétés cotées sont de plus en plus contraintes dans leur communication financière, à la fois…
Régime de l'intégration fiscale
Abonnés En matière de CVAE, une discrimination envers les sociétés membres d’un groupe fiscalement intégré ?
Le régime de l’intégration fiscale a, de manière régulière, fait l’objet de modifications…
Dons en faveur d’organismes étrangers
Abonnés Les incertitudes demeurent
Le Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) a été mis à jour le 26 juillet dernier pour…
Prix de transfert
Abonnés La recherche et développement, les subventions et la méthode du coût majoré
Dans une décision du 11 octobre 2016, la cour administrative d’appel de Versailles a jugé qu’une…
Sapin 2 et devoir de vigilance
Abonnés Quelle articulation entre les deux en matière de prévention de la corruption ?
Le projet de Loi Sapin 2 et la proposition de loi sur le devoir de vigilance poursuivent leur…
Commissariat général à l'investissement
Abonnés Le registre public des trusts censuré
Par une décision du 21 octobre, le Conseil constitutionnel censure le 4e alinéa de l’article 1649 AB…
Goodwills
Abonnés Quels enseignements tirer d’études internationales ?
L’IASB réfléchit aux évolutions du traitement des goodwills. Afin d’éclairer le débat, l’EFRAG,…
Obligation d’adaptation et de formation des salariés
Abonnés La Cour de cassation reste très vigilante
L’article L. 6321-1 du Code du travail prévoit que tout employeur doit assurer «l’adaptation des…
MIF2
Abonnés La protection des investisseurs dans MIF2 selon l’ESMA
S’il reste encore du temps aux prestataires de services d’investissement («PSI») pour adapter leurs…
Relation commerciale
Abonnés Le caractère prévisible de la rupture d’une relation commerciale établie n’empêche pas sa brutalité
Par un arrêt rendu le 6 septembre 20161, la chambre commerciale de la Cour de cassation a précisé…
Cession de droits sociaux
Abonnés L’acquéreur de droits sociaux trompé par le cédant peut être indemnisé de la perte de chance de ne pas contracter
Dans un arrêt du 21 juin 2016, la Cour de cassation est revenue sur le préjudice dont le…
Code général des impôts
Abonnés Etats ou territoires non coopératifs et constitutionnalité
Les dispositions relatives aux Etats ou territoires non coopératifs (ETNC) sont depuis leur…
PLF 2017
Abonnés Vers la fin du régime «Censi-Bouvard» pour les logements acquis dans des résidences de tourisme ?
De prime abord, le projet de loi de finances pour 2017 (PLF 2017) apparaît favorable en ce qu’il…
Rescrits fiscaux et aides d’Etat
Abonnés La décision Apple marque une nouvelle étape dans la lutte de la Commission européenne contre les pratiques abusives d’optimisation fiscale
Après plus de deux ans d’enquête, le 30 août 2016, la Commission européenne a conclu que l’Irlande…
IFRS 16
Abonnés Une question à 2 200 milliards de dollars pour les locataires !
A compter de 2019, les entreprises qui établissent leurs comptes consolidés selon les normes IFRS ou…
Limited Partnership
Abonnés Un LP américain bénéficie-t-il d’un régime fiscal privilégié ?
Dans une affaire illustrant une application originale de l’article 238 A du CGI, le tribunal…
Autorité des normes comptables
Abonnés Les principaux changements à retenir pour les comptes consolidés français (en 99-02) en 2016
L’Autorité des normes comptables a modifié certaines règles applicables aux comptes consolidés des…
Douanier en entreprise
Abonnés Un métier d’avenir
Le développement de l’insécurité qui affecte les mouvements de biens et le terrorisme ont redonné à…
IFU
Abonnés Les jetons répondent présent !
Une mise à jour du Bofip datée du 5 octobre 2016 prend enfin en compte plusieurs modifications…
Provisions déductibles
Abonnés Des précisions récentes apportées par la jurisprudence
L’année 2016 est riche en précisions sur les provisions déductibles, dont les enjeux financiers sont…
Pratiques anticoncurrentielles
Abonnés Des enregistrements téléphoniques clandestins admis à titre de preuve par le juge européen
Ni le droit de l’Union européenne, ni la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme…
Affaire Faurecia
Abonnés 2e round sans vainqueur ?
Le recours intenté par Faurecia devant la cour d’appel de Paris aura eu le mérite d’obtenir la…
Code du travail
Abonnés Quels moyens de recours en cas d’accusations infondées de harcèlement moral ?
La question du harcèlement moral et/ou sexuel au sein de l’entreprise a fait l’objet d’une…
Traitement fiscal
Abonnés Déductibilité fiscale des redevances de concession de droits d’utilisation et de commercialisation de programmes informatiques
Dans un récent arrêt en date du 19 juillet 2016 (CE 19 juillet 2016 n° 368473 SARL Centre…
Investisseurs français
Abonnés De l’intérêt des joint ventures en Iran
Un an et demi après que les accords autour du nucléaire en Iran ont été signés et les sanctions…
Norme IFRS 3
Abonnés L’IASB propose de réviser la notion d’activité (de «business»)
L’IASB a publié le 29 juin un projet d’amendement de la norme IFRS 3 visant à clarifier la…
