Procédure d’examen de comptabilité
Abonnés Faut-il craindre un cyber-contrôle ?
Après l’obligation faite depuis 2014 aux entreprises de présenter la comptabilité sous format…
Fiscalité allemande
Abonnés Les nouveaux développements
Un certain nombre de modifications récentes de la législation fiscale allemande sont susceptibles…
Impôt sur les sociétés
Abonnés ACCIS pour la R&D, la fin du CIR?
La Commission européenne a communiqué le 25 octobre dernier sur une nouvelle proposition d’assiette…
TVA & groupements autonomes de personnes
Abonnés Des conclusions intéressantes
Le groupement de moyens est un outil très utilisé, notamment par les entreprises du secteur…
Impôt sur les sociétés
Abonnés La contribution de 3 % française suivra-t-elle le même chemin que la fairness tax belge ?
Après la décision du Conseil constitutionnel, les conclusions de l’avocat général, si elles sont…
ESMA
Abonnés Questions-réponses pour appliquer le guide de l’ESMA sur les indicateurs alternatifs de performance
L’ESMA vient de publier des questions-réponses pour promouvoir des pratiques et une approche des…
Code du travail
Abonnés Licenciement pour faute et délai de prescription
Le licenciement pour faute s’inscrit dans le cadre des dispositions légales prévues par le Code du…
Sécurité des mots de passe
Abonnés De nouvelles recommandations de la CNIL
Face à la multiplication des attaques informatiques ayant compromis nombre de bases de données de…
Pactes d’associés
Abonnés Les conséquences de la réforme du droit des contrats sur la rédaction des pactes d’associés
Outils d’une grande efficacité, les pactes d’associés, couramment utilisés dans la viedes affaires,…
Crédit d'impôt recherce
Abonnés Une proposition de rectification notifiée en matière d’impôt sur les sociétés ouvre également un délai spécial de réclamation en matière de crédit d’impôt recherche
Dans un arrêt en date du 28 décembre 2016 (CE 28 décembre 2016 n° 389954, société Tyrol Acquisition…
Evaluation des titres d’une société non cotée
Abonnés Application d’une décote «homme-clé»
L’évaluation de titres non cotés est un exercice délicat. A cette fin, l’administration a publié en…
Représentation des sociétés
Abonnés Les doutes issus de la réforme du droit des obligations
Le nouvel article 1161 du Code civil, issu de la réforme du droit des obligations et portant sur la…
Les actions gratuites «Macron»
Abonnés De l’attractivité à la complexité
En réformant en profondeur le régime applicable aux attributions d’actions gratuites («AGA»), la loi…
CJUE
Abonnés Retenue à la source et clause anti-abus
L’avocat général de la CJUE vient de rendre ses conclusions dans l’affaire dite Holcim1 ; elle y…
Restructuration de dettes
Abonnés Modifications à venir sous IFRS 9
En matière de restructuration de dettes, la norme IFRS 9, qui doit entrer en vigueur en 2018,…
Licenciement des salariés protégés
Abonnés Le Conseil d’Etat modifie sa jurisprudence
Un nombre relativement important de salariés bénéficient d’une protection spéciale contre les…
Code civil
Abonnés La clause d’arbitrage prend de l’ampleur
La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle ambitionne de…
Abus de marché
Abonnés L’AMF désormais impuissante face aux dirigeants des sociétés cotées qui tarderont à informer le marché ?
Depuis l’entrée en vigueur du règlement européen sur les abus de marché (MAR) en juillet 2016, avec…
Un an après la réforme du droit des obligations
Abonnés Quels impacts sur la phase précontractuelle en M&A ?
L’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la…
Abus de droit fiscal
Abonnés Des précisions sur la distribution de dividende compensée avec une souscription d’ORA
Par une décision SAS Ingram Micro du 13 janvier, le Conseil d’Etat vient de confirmer qu’était…
Recours pour excès de pouvoir (REP)
Abonnés Le Conseil d’Etat admet la recevabilité de certains REP contre les prises de position de l’administration sur une situation de fait
Rappelons le contexte de cet assouplissement qui pourra s’avérer très précieux lorsque…
Crédit d’impôt recherche (CIR)
Abonnés Panorama des évolutions intervenues en 2016
L’efficacité et l’attractivité du crédit d’impôt recherche (CIR) sont régulièrement soulignées. Le…
Code civil
Abonnés L’impact de la réforme du droit des obligations sur la négociation et la rédaction de la documentation de financement
Depuis le 1er octobre 2016, lors de la négociation et la rédaction de toute documentation de…
AMF
Abonnés Principales évolutions issues de la loi Sapin 2 en matière de renforcement de la régulation financière
La loi dite «Sapin 2» a été promulguée le 9 décembre 2016. Elle comprend un certain nombre de…
Normes comptables
Abonnés L’IASB amende la norme IAS 40 et publie la norme d’interprétation IFRIC 22
Les nouvelles dispositions concernant les normes IAS 40 (Immeubles de placement) et IFRIC 22…
Calcul de la réserve spéciale de participation
Abonnés Appréciation du bénéfice net
La formule légale de la réserve spéciale de participation retient parmi les paramètres de calcul le…
Pratiques anticoncurrentielles
Abonnés Première condamnation de l’Union européenne pour durée excessive de la procédure
Pour la première fois en matière de concurrence, le Tribunal de l’Union européenne vient de juger et…
Dispositif MiFID 2
Abonnés La commercialisation passive des services d’investissement («reverse sollicitation»)
L’article 42 de la Directive MiFID 2 (transposé à l’article L. 532-51 du Code monétaire et…
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
Abonnés De nouvelles mesures renforçant le dispositif
Le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme a été ajusté…
Prix de transfert
Abonnés La nouvelle donne africaine
Le Conseil économique et social de l’Organisation des Nations unies a publié récemment la deuxième…
