Instruments financiers à terme
Abonnés Un contrat-cadre ISDA de droit français : à quoi ça sert ?
Les contrats régissant les opérations sur instruments financiers à terme (contrats d’option,…
Option binaire
Abonnés Instrument financier ou jeu de hasard ? Décision (UE) 2018/795 du 22 mai 2018
En prenant, le 22 mai 2018, une décision «d’interdiction temporaire de la commercialisation, de la…
OCDE
Abonnés Transactions financières intragroupes : le projet pour discussion, enfin…
Annoncé dès 2015 lors du lancement du Projet BEPS, le rapport de l’OCDE sur les aspects prix de…
Sécurité juridique
Abonnés Relation de confiance entre les entreprises et l’administration fiscale
Habilitée à prendre par voie d’ordonnances toute mesure pour renforcer leur sécurité juridique,…
Qualification fiscale des LLC américaines en France
Abonnés Point sur la jurisprudence française récente
Dans une décision récente, «Société World Investment Corporation» (CE, 16 mai 2018, 9e ch., Sté…
Entreprises en difficulté
Abonnés Le silence du créancier dans la procédure collective a un prix
Si le droit des obligations tend à priver d’effet le silence, le droit des entreprises en difficulté…
Accident au cours d’une mission
Abonnés Les conditions de prise en charge au titre des accidents du travail
L’article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale précise que doit être considéré comme un accident…
Réforme
Abonnés La nouvelle protection du secret des affaires
La France a enfin adopté une législation spécifique pour protéger les secrets des affaires (loi n°…
Manquement aux déclarations de franchissements de seuils
Abonnés La décision du bureau de l’assemblée, juge de l’évidence, point de départ immuable de la sanction
L’arrêt du 27 juin 2018 de la Cour de cassation vient rappeler la réalité des pouvoirs du bureau de…
Déclaration n° 2777 (des revenus de capitaux mobiliers)
Abonnés Télédéclaration obligatoire dès octobre 2018
On sait que les personnes qui, au cours d’un mois donné, procèdent à des paiements ou à des…
Impossibilité de déduire des charges nées avant un apport
Abonnés Une nouvelle application de la théorie du prix d’acquisition
Dans une affaire récente (CE 6 juin 2018, n° 410164, Uniper France Power), le Conseil d’Etat refuse…
Règlement ANC n° 2018-01
Abonnés Changements de méthode & d’estimation et corrections d’erreurs
Le règlement n° 2018-01 de l’ANC en cours d’homologation apporte des modifications à la définition…
Fiscalité
Abonnés Holding animatrice de groupe et activité mixte
En dépit de sa considérable importance pratique, la notion de société holding animatrice de groupe…
IFRS 16
Abonnés Quelle présentation dans les états financiers ?
Obligatoire à partir des exercices ouverts au 1er janvier 2019, la norme IFRS 16 «Contrats de…
Code du travail
Abonnés Plans de départs volontaires : nécessité de justifier de critères objectifs
Les Plans de départs volontaires se sont développés depuis plusieurs années, qu’il s’agisse de…
Brexit
Abonnés Une étude encourageante pour la Cicap
La stratégie adoptée semble consister à renforcer l’offre judiciaire de Paris sans la…
La protection du secret des affaires
Abonnés Une harmonisation nécessaire mais limitée
Dans un environnement international, la croissance des entreprises innovantes passe notamment par le…
Retenues à la source sur dividendes versés à des sociétés déficitaires
Abonnés La CJUE pourrait déclarer le droit français non conforme au droit de l’Union européenne
Plusieurs sociétés belges ont perçu des dividendes de sociétés françaises dans lesquelles elles…
Union européenne
Abonnés Pertes de succursales étrangères
Par une décision du 12 juin 2018 (A/S Bevola, aff. 650/16), la CJUE vient confirmer qu’une société…
Fnac / Darty
Abonnés Sanction de l’Autorité de la concurrence pour non-respect des engagements
Cet été a été marqué par une nouvelle illustration du renforcement des interventions de l’Autorité…
Décret n° 2018-284 du 18 avril 2018
Abonnés Point de vue sur la nouvelle définition du «bénéficiaire effectif»
Le dernier décret en Conseil d’Etat renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment…
Passifs financiers / capitaux propres
Abonnés Un discussion paper visant à clarifier leur classification
L’IASB a publié le Discussion Paper DP/2018/1 «Financial Instruments with Characteristics of Equity»…
Code du travail
Abonnés Groupe de sociétés : qui a le pouvoir de licencier ?
Toute lettre de licenciement doit être signée. C’est classiquement l’employeur ou son représentant…
Note de synthèse du HCJP sur le «Brexit dur»
Abonnés Des risques sur les contrats en cours ?
Le Haut Comité juridique de la Place financière de Paris a rendu le 6 juillet 2018 sa note de…
Levées de fonds, prêts, échanges et paiements en cryptomonnaies
Abonnés Vers un régime dual de hard et de soft law
Première pierre d’une réglementation dédiée en matière de crypto-actifs, le projet de loi Pacte…
Cession de participations substantielles par les sociétés européennes
Abonnés Un assouplissement bienvenu
L’article 244 bis B du CGI prévoit que les cessions de titres de participations substantielles1…
Mise en œuvre de la procédure de traitements informatiques
Abonnés Une obligation de transparence limitée ?
L’obligation de transparence de la part de l’administration fiscale lorsqu’elle réalise les…
RGPD
Abonnés Les premières plaintes pour violation du nouveau règlement
Les premières plaintes fondées sur le Règlement sur la protection des données personnelles (RGPD) ne…
Le cadre légal et réglementaire applicable à la cyber-sécurité en Afrique francophone
Abonnés Un arsenal encore peu développé et à l’efficacité limitée
L’Afrique est au cœur des problématiques de sécurité en ligne, à la fois en tant que cible…
Projet FICE
Abonnés L’IASB publie le papier pour discussion FICE
En publiant un papier pour discussion sur le projet FICE, l’IASB veut ainsi répondre à l’apparition…
