SESF
Abonnés Les évolutions attendues du système européen de surveillance financière présentées par la Commission européenne
L’ESMA étend sa légitimité et son pouvoir de régulation en Europe.
Budgets du comité d’entreprise
Abonnés La Cour de cassation se rallie à la position de l’ordonnance sur le conseil social et économique
La question du calcul des budgets que l’employeur doit verser au comité d’entreprise fait l’objet…
Sociétés immatriculées avant le 1er août 2017
Abonnés Dernières semaines pour déclarer vos bénéficiaires effectifs !
Conformément aux nouvelles dispositions (i) des articles L. 561-46 à L. 561-50 du Code monétaire et…
Investissements étrangers
Abonnés Vers un renforcement du décret Alstom
Le 16 février dernier, l’exécutif a annoncé un renforcement du dispositif actuel relatif aux…
PACTE
Abonnés Contribution au Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE)
En ce début d’année 2018, le Gouvernement a procédé à une large consultation publique en ligne…
Déductibilité de la CSG
Abonnés Plus de complexité pour les gains d’acquisition d’actions gratuites et certaines plus-values mobilières
La nouvelle règle prévoit que la déduction de CSG est limitée «à hauteur du rapport entre le montant…
TVA
Abonnés Peut-on jeter les factures papier ?
Les commentaires de l’administration incitent à la prudence.
Loi Sapin 2
Abonnés Corruption : quelle cartographie des risques pour les entreprises ?
Une question que se posent notamment les dirigeants des ETI concernées par la nouvelle…
Prospectus
Abonnés Mais où est passée la notion de placement privé ?
Le règlement Prospectus du 14 juin 2017 consacre une conception extensive de l’offre au public qui…
Comptabilité
Abonnés Décision de l’ESMA sur le retraitement d’informations comparatives en IFRS
L’ESMA a publié le 21e extrait de sa base de données concernant des décisions prises par les…
Code du Travail
Abonnés Une clause de protection de la clientèle doit être assimilée à une clause de non-concurrence
Il faut rappeler que le Code du travail ignore la notion de clause de non-concurrence qui doit…
Transformation digitale
Abonnés 2018, année de la régulation de l’innovation digitale ?
Alors que l’année 2017 a marqué l’aboutissement des dernières réformes post-crise imposant aux…
Réglementation
Abonnés Modification du guide de l’AMF sur le financement de la recherche dans le cadre de MiFID II
Le Guide de l’AMF (publié initialement en juillet 2017) relatif aux modalités de financement de la…
MiFID 2 et séparation EI-SGP
Abonnés Refonte du règlement général de l’AMF
La dernière version du règlement général de l’AMF est entrée en vigueur le 3 janvier 2018 avec…
Question prioritaire de constitutionnalité
Abonnés L’«amendement Charasse» ou l’établissement d’une présomption irréfragable de fraude ?
Dans une décision du 1er février 2018 (n° 412155, Société Mi Développement 2), le Conseil d’Etat a…
Droits de succession
Abonnés Les décisions marquantes de 2017
Un regard mérite d’être porté sur cinq décisions de jurisprudence qui ont particulièrement marqué…
«Le moral des investisseurs américains en France»
Abonnés Un optimisme renforcé par l’évolution du contexte économique
Premier employeur étranger en France, deuxième pays d’origine de l’investissement étranger en…
Droit du travail
Abonnés Le licenciement pour motif économique : un régime allégé
Dans le cadre des cinq ordonnances du 22 septembre 2017 en matière de droit du travail, l’une…
Réforme
Abonnés Les incidences de la réforme du droit des obligations sur les opérations de cession-acquisition
Un peu plus d’un an après l’entrée en vigueur de la réforme du droit des obligations, le point sur…
Echanges d’actions résultant de fusions entre entités détenues à 100 %
Abonnés Quel traitement comptable ?
Le Conseil national de la comptabilité (le CNC) et la Compagnie nationale des commissaires aux…
Code du travail
Abonnés Refus de modification du contrat de travail et plan de sauvegarde de l’emploi
Lorsqu’une entreprise envisage une restructuration entrainant la modification du contrat de travail…
Code de commerce
Abonnés Compétence juridictionnelle en matière de rupture brutale de relations commerciales établies : les enseignements de 2017
Plus de quinze années n’auront pas suffi pour épuiser toutes les questions que suscite l’application…
Code du travail
Abonnés Clause de non-concurrence et rupture conventionnelle : peu importe le mode de rupture !
La clause de non-concurrence est licite sous réserve du respect de certaines conditions. Tout…
Relations fournisseurs-distributeurs
Abonnés Vers un rééquilibrage des rapports de force ?
Les relations entre fournisseurs et distributeurs du monde alimentaire sont au cœur de l’actualité…
TVA
Abonnés Nouvelles précisions concernant le régime de neutralité des transmissions d’immeubles
L’article 257 bis du CGI a pour objet de dispenser de la TVA les opérations réalisées à l’occasion…
Transformation digitale
Abonnés Le numérique au cœur des professions juridiques
Le 1er décembre 2017 s’est tenue la rentrée solennelle du barreau et de la conférence 2017. Cet…
Nouvelles règles sur les fusions et opérations assimilées
Abonnés Quels impacts en attendre ?
Le règlement n° 2017-01 de l’ANC a été homologué fin décembre 2017. Ne remettant pas en cause les…
Code civil
Abonnés La rupture amiable du contrat de travail censurée par la Cour de cassation
Le contrat de travail à durée indéterminée est habituellement rompu sous la forme d’un licenciement…
Concurrence
Abonnés Engagez-vous… mais en connaissance de cause
Au terme d’une évaluation préliminaire de la Commission européenne révélant des doutes quant à un…
Code de commerce
Abonnés Rupture brutale de relations commerciales établies et notion de crise économique
Par un arrêt en date du 8 novembre 20171, la chambre commerciale de la Courde cassation est venue…
