Colloque du Conseil scientifique de l’Autorité des marchés financiers
Abonnés La régulation des ICO telle que prévue par la loi Pacte fera-t-elle de Paris leur capitale ?
Le jeudi 7 juin dernier a eu lieu le colloque du Conseil scientifique de l’Autorité des marchés…
Goodwills
Abonnés Etat d’avancement des travaux de l’IASB
A la suite de sa revue de l’application de la norme IFRS 3 «regroupements d’entreprises», l’IASB a…
Rémunération
Abonnés Egalité de traitement et prime de treizième mois
La question de la discrimination fait l’objet d’un développement important de la jurisprudence. En…
Juridique
Abonnés La fourniture implicite de services d’investissement
On savait, depuis le Q&R1 du 19 avril 2010 du Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs…
Droit de la famille et Brexit
Abonnés Des complications en vue ?
Comme l’éventualité d’un «no-deal» se profile (www.gov.uk.goverment.publications), il n’est pas…
Réforme
Abonnés La refonte de la section «facteurs de risques» à la lumière du règlement Prospectus et du projet de lignes directrices de l’AEMF
Le règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017, révisant la directive Prospectus 2003/71 (CE) du 4…
Entrée en vigueur de la convention multilatérale de l’OCDE
Abonnés Quelles conséquences pour la France ?
Le 27 septembre dernier, la France a déposé son instrument de ratification du Traité multilatéral…
Dettes fiscales
Abonnés Solidarité du dirigeant : pendant quel délai s’exerce-t-elle ?
Le dirigeant condamné au paiement solidaire des dettes fiscales de son entreprise peut être…
CVAE et déductibilité des dépenses de mécénat
Abonnés La fin des hésitations ou le début de nouvelles problématiques ?
Par une décision du 9 mai 2018 rendue en assemblée plénière des chambres fiscales (n° 388209, CRCAM…
Fraude au président
Abonnés Recours possibles contre la banque teneur de compte
Très fréquente, la fraude au président est une escroquerie sophistiquée fondée sur la mise en…
Lutte contre les retards de paiement
Abonnés L’Assemblée nationale vote deux nouveaux amendements dans le cadre de la loi Pacte
Dans le cadre du vote de la loi Pacte, l’Assemblée nationale propose la mise en œuvre de la…
Code général des impôts
Abonnés Calcul de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et taxes déductibles
Dans un arrêt du 29 juin 2018 (CE, 29 juin 2018, n° 416346), le Conseil d’Etat a jugé que dans le…
IFRIC 23
Abonnés La comptabilisation d’un redressement fiscal en IFRS
IFRIC 23 confirme que le traitement d’un passif est à comptabiliser selon IAS 12.
Code du travail
Abonnés Le harcèlement moral : la complicité peut être retenue
La jurisprudence est souvent amenée à examiner des situations de harcèlement moral et/ou sexuel. Le…
Transferts de sièges sociaux transfrontaliers
Abonnés Une nouvelle pratique au sein (voire hors) de l’Union européenne
En 2003, un projet de 14e directive sur les transferts de sièges sociaux transfrontaliers avait été…
Loi Pacte
Abonnés Le renforcement du contrôle des investissements étrangers en France par la loi Pacte
L’article 55 du projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (dite…
Fiscalité et Urssaf
Abonnés La convergence des plaques
Qu’il s’agisse d’impositions fiscales ou de charges sociales, ces domaines se nourrissent…
Convention multilatérale de l’OCDE
Abonnés Les conventions fiscales françaises impactées dès 2019
Le 26 septembre dernier, après ratification par le Parlement, la France a déposé à l’OCDE son…
Loi «Essoc»
Abonnés Nouvelles régularisations, baisse des intérêts de retard et mesures visant à renforcer la sécurité juridique
La loi introduit des mesures favorables, applicables immédiatement, et prévoit aussi des mesures…
ISF
Abonnés Le Conseil d’Etat annule les commentaires administratifs relatifs aux comptes-courants détenus par les non-résidents dans les sociétés immobilières
L’article 885 T ter du Code général des impôts (CGI) interdisait la déduction pour l’ISF des…
Transfert indirect de bénéfices à l’étranger
Abonnés Déduire ou ne pas déduire les subventions de l’assiette d’un cost plus, telle n’est pas la question
Dans une toute récente décision1, le Conseil d’Etat vient de rappeler que l’administration ne peut…
Exonération fiscale
Abonnés La déductibilité des indemnités réparant un dommage corporel remise en cause par l’IFI ?
Avec le passage de l’ISF et l’IFI, la possibilité de déduire de l’assiette de l’impôt certaines…
Puts sur minoritaires
Abonnés Les propositions de l’IASB
Le sujet des options de vente accordées à des actionnaires minoritaires, communément appelés puts…
Contrat de travail
Abonnés Clause de non-concurrence et mobilité intragroupe
En l’absence de dispositions légales, la jurisprudence a progressivement élaboré les conditions de…
Pratiques anticoncurrentielles de dimension locale
Abonnés Une nouvelle décision de l’ADLC
La récente décision du 24 septembre 2018 de l’Autorité de la concurrence (ADLC) est l’occasion de…
Affaire Cibox Inter@ctive
Abonnés Il serait temps que l’AMF se mette à jour de MAR
Voici une affaire qui présente certaines particularités originales, et qui mérite donc amplement un…
Livre des procédures fiscales
Abonnés Les conditions d’applicabilité du délai spécial de reprise de l’article L. 188 C
Dans un arrêt en date du 27 juin 2018 (CE 27-6-2018 n° 41301), le Conseil d’Etat juge que le délai…
Abonnés Projet de loi de finances pour 2019 : les principales nouveautés
Le gouvernement a présenté le 24 septembre 2018 le projet de loi de finances pour 2019. Nous vous…
Droit des sociétés
Abonnés La raison d’être des sociétés
Attrait immodéré pour les idées générales, à rebours du pragmatisme anglo-saxon dont elle prétend…
Traitement comptable
Abonnés Rachat d’intérêts minoritaires conclu à des conditions financières avantageuses
Lorsqu’une prise de contrôle majoritaire assortie d’un badwill est suivie d’un rachat d’intérêts…
