Jurisprudence
Abonnés Capital ou emprunt ? Le Conseil d’Etat conforte les succursales bancaires dans leur liberté de gestion fiscale
La conduite d’opérations commerciales par le biais d’une succursale est une pratique courante dans…
SUP
Abonnés Activités transfrontalières : les outils se développent
La Commission européenne vient d’annoncer, le 9 avril dernier, une proposition de directive…
Droits des créanciers
Abonnés Ce qu’introduit la réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives
L’ordonnance du 12 mars 2014 constitue une évolution utile. Elle prévoit notamment un renforcement…
Jurisprudence
Abonnés Apports partiels d’actifs dans l’Union européenne : quel régime d’imposition ?
A l’occasion d’un litige opposant une société de droit autrichien qui avait apporté les parts d’une…
Imposition
Abonnés CICE et acomptes d’impôt sur les sociétés : la position de Bercy méconnaît la doctrine administrative
Lorsqu’il n’a pu être imputé sur l’impôt sur les sociétés au titre de l’année au cours de laquelle…
Imposition
Abonnés Les mauvaises surprises de la réforme des plus-values mobilières
Lorsqu’il remplira sa déclaration de revenus, l’actionnaire ayant cédé des titres hors du PEA en…
Droit de la concurrence
Abonnés Ententes sur les prix : le secteur automobile sous haute surveillance
La commission européenne vient de condamner cinq équipementiers automobiles pour entente sur les…
Fiscalité internationale
Abonnés Prix de transfert : une évolution de l’environnement réglementaire empreinte de suspicion ?
Les prix de transfert occupent actuellement une place importante dans les dispositifs ou les…
Jurisprudence
Abonnés Prise d’acte de la rupture et résiliation judiciaire : nécessité de manquements empêchant la poursuite du contrat de travail
En cas de manquements d’un employeur à ses obligations contractuelles, il appartient au juge…
Analyse financière
Abonnés Profitabilité n’est pas nécessairement synonyme de création de valeur
Les états financiers ne permettent pas la lecture directe du profit économique.
Aides d'état
Abonnés Quels risques en matière d’aides d’Etat pour les établissements publics et leurs co-contractants ?
Dans un arrêt du 3 avril 2014, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a définitivement…
Droit des sociétés
Abonnés Exclusion de l’article 1843-4 du Code civil aux pactes extrastatutaires
En devançant le gouvernement et l’ordonnance attendue prochainement en vertu de l’habilitation…
Régime des déclarations de franchissement de seuils
Abonnés Un dispositif complexe à l’efficacité parfois discutable
La réglementation française en matière de déclaration de franchissement de seuils et de déclaration…
Contentieux
Abonnés Abus de droit : bien que traditionnelle, la transmission sous forme de cession de titres peut être abusive
Une simple opération consistant à céder des titres d’une société après avoir rendu son principal…
CICE
Abonnés CICE et salariés mis à disposition ou détachés
’employeur qui met à disposition d’une autre entreprise un salarié dont la rémunération est éligible…
Retraite
Abonnés Quel est le nouveau régime du cumul emploi-retraite libéralisé applicable en 2015 ?
Le régime du cumul emploi-retraite a été modifié par la loi n° 2010-40 du 20 janvier 2014…
Préavis et obligation de loyauté
Abonnés Sauf agissements déloyaux, le salarié peut créer une entreprise concurrente pendant son préavis
Le salarié est tenu à une obligation de loyauté vis-à-vis de son entreprise pendant toute la durée…
Exit tax
Abonnés Le régime fait peau neuve en 2014
La loi de finances rectificative pour 2013 a apporté une série de modifications au régime de l’exit…
Charges déductibles du revenu foncier
Abonnés Revenus fonciers : les intérêts d’un refinancement immobilier sont déductibles
Par deux décisions du 28 mars 2014, le Conseil d’Etat admet que les intérêts de l’emprunt souscrit…
Sociétés
Abonnés Opérations financières intragroupes : rappel du régime juridique et jurisprudence récente
De récents arrêts de la Cour de cassation sont l’occasion de rappeler le cadre juridique des…
Contrôle fiscal
Abonnés La vérification de comptabilité informatisée : la nouvelle norme depuis le 1er janvier 2014
A l’origine facultative, la présentation d’une comptabilité sous forme dématérialisée à…
Jurisprudence
Abonnés Actualité fiscale des groupes de société
La jurisprudence administrative a rendu ces derniers temps plusieurs arrêts en matière de fiscalité…
Réglementation
Abonnés Financement participatif (crowdfunding)
Un cadre juridique assoupli s’appliquera au financement participatif, ainsi que l’a annoncé un…
Titrisation
Abonnés Plus de notation des titres de créances négociables émis par certains organismes de titrisation
L’article D. 213-3 du Code monétaire et financier (CMF) dispose que les émetteurs de titres de…
Contentieux des affaires
Abonnés Les dangers entourant la révocation des dirigeants sociaux
Lorsque la révocation d’un dirigeant est envisagée, la société et les associés doivent prendre…
Droit des sociétés
Abonnés Loi de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises : quels impacts en matière de conventions réglementées ?
La loi du 2 janvier 2014 a autorisé le gouvernement à modifier la législation applicable aux…
Normes comptables
Abonnés Un premier pas vers la simplification de l’information financière
La première proposition concrète d’amendements en vue d’une information plus pertinente.
Forfait-jours
Abonnés Le salarié soumis au forfait-jours : un entretien annuel est obligatoire
La Cour de cassation a rendu le 29 juin 2011 un arrêt de principe concernant la licéité du forfait…
Financement
Abonnés La réforme des établissements de crédit
Au-delà de l’alignement de la définition d’établissement de crédit sur celle des textes…
Intégration fiscale
Abonnés Vers un groupe horizontal ?
On se rappelle que le régime de l’intégration fiscale a été modifié sous la pression du droit…
