Orientations de l’EBA sur l’externalisation et le Brexit
Abonnés Un corps de règles pour les gouverner tous
L’Autorité bancaire européenne («EBA») a publié le 25 février 2019 le rapport final sur son projet…
Informations protégées
Abonnés Nos pratiques M&A à l’épreuve de la loi sur le «secret des affaires»
Sans métamorphoser la protection légale de la confidentialité, la loi sur le «secret des affaires»…
SAS
Abonnés Applicabilité de la procédure des avantages particuliers à l’insertion d’avantages dans des statuts de SAS hors d’une augmentation de capital
La société par actions simplifiée est marquée par une forte contractualisation des rapports entre…
Fiscalité des management packages
Abonnés Partage inégalitaire d’une plus-value de cession au profit des managers
La saga de la fiscalité des management packages s’enrichit d’un nouveau chapitre avec une décision…
Abus de droit
Abonnés Des propriétaires qui cèdent une villa à leur SCI, et qui prennent en location cette villa auprès de la SCI, sont considérés comme ayant commis un abus de droit
Des époux ont cédé une villa à une SCI familiale constituée sept ans plus tôt et dont ils détenaient…
Evaluations
Abonnés L’AMF pose les premiers jalons de sa doctrine sur l’évaluation des investissements non cotés dans le capital investissement
L’AMF vient de publier une synthèse de contrôles courts qu’elle a menés auprès de cinq sociétés de…
Retraite
Abonnés Précisions sur le calcul des indemnités de départ à la retraite : le cas des hypothèses actuarielles
Des précisions sont présentées ici s’agissant des principales hypothèses actuarielles entrant dans…
Code du travail
Abonnés Obligation de sécurité de résultat : l’étendue de la responsabilité de l’employeur
L’article L. 4121-1 du Code du travail prévoit que tout employeur doit prendre les mesures…
Juridique
Abonnés L’élaboration d’un droit franco-allemand des affaires, premier pas vers un Code européen ?
Le Traité d’Aix-la-Chapelle sur la coopération et l’intégration franco-allemandes signé le 22…
Investissements étrangers
Abonnés «Choose France», mais n’oubliez pas le CSE
Quelle articulation entre la saisine du CSE et le contrôle des investissements étrangers en France ?…
Management package
Abonnés Une jurisprudence fiscale pragmatique
La décision rendue par la cour d’appel de Versailles le 22 janvier 2019 nous donne l’occasion de…
Abattement pour durée de détention renforcé
Abonnés Un apport de titres à une holding animatrice de groupe n’est pas toujours neutre !
Les plus-values de cession de valeurs mobilières peuvent bénéficier d’un abattement pour durée de…
Numérisation de l’économie
Abonnés Consultation publique de l’OCDE sur les solutions possibles aux défis fiscaux liés à la numérisation de l’économie : vers une fiscalité disruptive
127 pays de l’OCDE s’accordent pour travailler sur quatre propositions de méthodes de détermination…
Abus de doctrine
Abonnés L’abus de droit sort-il de ses gonds ?
L’un des derniers remparts contre l’insécurité fiscale est-il en train de céder ? La cour…
Produits dérivés
Abonnés Une ordonnance pour anticiper les conséquences d’un «hard Brexit»
Après que le Parlement britannique a rejeté le projet d’accord de retrait négocié entre Theresa May…
Sapin 2
Abonnés Les risques de corruption interrogent les entreprises sur leurs procédures de contrôle comptable
Dans une étude publiée par le cabinet Grant Thornton fin 2018, seules 39 % des entreprises…
Fusions et apports partiels d’actifs
Abonnés Que faire en cas de perte de rétroactivité ?
En cas de fusion, le traitement comptable de la perte de rétroactivité dépend notamment de la valeur…
Contrat de travail
Abonnés Harcèlement moral et rupture conventionnelle
La loi du 25 juin 2008 relative à la modernisation du travail a donné naissance à la rupture…
Autorité de la concurrence
Abonnés Entente : application inédite de la notion d’infraction unique et répétée
A la suite d’un signalement de la DGCCRF, l’Autorité de la concurrence (ADLC) a sanctionné, à…
Prix des actions
Abonnés La difficile conciliation entre l’arbitre et l’expert
Le caractère d’ordre public de l’article 1843-4 du Code civil n’exclut pas l’application d’une…
Salariés impatriés
Abonnés La France renforce son attractivité fiscale et sociale à la veille du Brexit
Face à l’imminence du Brexit, la France innove en musclant et simplifiant son régime social et…
Adresse de correspondance
Abonnés L’administration doit utiliser la dernière adresse communiquée par le contribuable
Le Conseil d’Etat vient de rappeler que, pour la notification de mises en demeure, l’administration…
Fiscalité
Abonnés La nouvelle définition des «locaux industriels» pour la taxe foncière et la CFE : aubaine ou leurre ?
Les propriétaires et les locataires de «locaux industriels» au sens de la taxe foncière et de la CFE…
Crédit d’impôt recherche
Abonnés Quels enjeux de la justification du fond ?
En dépit de différentes tentatives de recadrage au fil des ans, le crédit d’impôt recherche reste…
Fiscalité
Abonnés Relation de confiance revisitée : l’attractivité sans «coup budgétaire»
L’attente aura été longue... La relation de confiance nouvelle version est là, même si à l’heure où…
Juste valeur
Abonnés Application stricte de la norme IFRS 13 ou pratique des évaluateurs ?
L’IASB a publié en décembre 2018 le bilan d’application de la norme IFRS 13 consacrée à la…
Code des sociétés
Abonnés L’associé unique d’une SARL peut-il avoir un contrat de travail ?
Les dirigeants de sociétés sont des mandataires sociaux et ne relèvent pas des dispositions du Code…
Phase 4 d’EMIR
Abonnés Le compte à rebours pour le buy-side est lancé
Depuis le 4 février 2017, certaines entités qui concluent des produits dérivés non compensés…
Lutte contre la fraude
Abonnés Le retour du pilori avec la sanction du «name and shame»
Abolie par un décret du 12 avril 1848, la peine d’exposition publique d’un condamné au regard…
Entreprises
Abonnés La loi Pacte et les sociétés : la détermination du Sénat
Loin d’une image de la France parfois clivée, le Sénat affirme l’utilité de sa contribution à la…
