Mutation dans le cadre d'un groupe
Abonnés Clause de non-concurrence et mobilité intragroupe
En l’absence de dispositions légales, la jurisprudence a progressivement élaboré les conditions de…
Marché obligataire
Abonnés La charte de l’Euro PP
Depuis la naissance du marché de l’Euro PP au second semestre 2012, plus de 70 opérations pour un…
Entreprises en difficulté
Abonnés Le projet de réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives
Quels sont les changements à attendre de la réforme qui devrait être finalisée au cours du mois de…
Franchissement de seuil sanctionnée
Abonnés Conseil constitutionnel : la non déclaration d’un franchissement de seuil sanctionnée
La mésaventure de la société Madag, le plus gros actionnaire minoritaire d’Acadomia, illustre…
Management package et abus de droit
Abonnés Le comité de l’abus de droit fiscal requalifie en salaires les gains sur titres des managers d’un LBO
Par des avis récents, le comité de l’abus de droit fiscal a estimé que l’administration fiscale…
Déductibilité fiscale des charges financières
Abonnés Déductibilité fiscale des intérêts afférents à des instruments financiers hybrides : une nouvelle limitation aux contours incertains
Dans l’attente des commentaires administratifs, la portée du nouveau dispositif de limitation de la…
ETNC
Abonnés Intérêts et Etats non coopératifs : la «double retenue» est une chimère
En cas de versement d’intérêts dans un Etat ou territoire non coopératif, la retenue à la source de…
Fraude fiscale
Abonnés Echanges d’informations entre administrations fiscales : précisions de la CJUE
L’échange d’informations entre administrations est plus que jamais au cœur des mesures prises pour…
Management package
Abonnés Management packages : le comité de l’abus de droit précise sa doctrine
Une nouvelle fois, le comité de l’abus de droit fiscal s’est prononcé à propos de gains réalisés par…
Non-respect d'une disposition conventionnelle
Abonnés Obligation de reclassement : attention aux dispositions conventionnelles
Au moment où un certain nombre d’entreprises se trouvent contraintes de déclencher des plans de…
OPA obligatoires
Abonnés Sociétés familiales et grands groupes : pot de fer contre pot de terre ?
L’article 234-7 et la notion de «prédominance» : retour sur l’arrêt Hyparlo.
Pouvoir du dirigeant
Abonnés Limitation de pouvoirs du gérant : si la société ne peut pas invoquer, le tiers non plus !
Si la société ne peut pas invoquer la limitation des pouvoirs de son représentant légal dans le…
Autorité Européenne des marchés
Abonnés Des pouvoirs délégués de l’Autorité européenne des marchés financiers validés par la CJUE
Dans un arrêt1 remarqué du 22 janvier dernier, la Cour de justice de l’Union européenne est venue…
Restructuration
Abonnés La fiducie en tant qu’instrument facilitant la cession d’entreprises en difficulté
La fiducie peut présenter de nombreux avantages pour l’ensemble des parties prenantes à une…
Concurrence
Abonnés Contrôle des concentrations : une simplification bienvenue
Depuis le 1er janvier 2014, les contraintes pesant sur les entreprises qui doivent notifier leurs…
Plus-values sur titres
Abonnés Plus-values sur titres : quels prélèvements pour les épargnants ?
La fiscalité est à nouveau modifiée, mais dans un sens cette fois plus favorable.
Démission forcée
Abonnés Démissionnaire forcé, salarié licencié : même exonération fiscale !
L’indemnité versée à l’occasion d’une démission peut bénéficier du régime fiscal des indemnités de…
Prix de transfert
Abonnés Business restructuring : le principe de pleine concurrence sous tension
L’arrêt Serapid1 rappelle la portée des dispositions actuelles sur le «business restructuring.»,…
IFRS
Abonnés Variations sur les rachats d’intérêts minoritaires et les ajustements de prix
Depuis la norme IAS 27 révisée1, le traitement des rachats d’intérêts non contrôlant (intérêts…
Jurisprudence
Abonnés Une transaction peut restreindre la liberté d’expression du salarié
La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu le 14 janvier dernier un arrêt important…
Action de groupe
Abonnés Un risque juridique nouveau : action de groupe et pratiques anticoncurrentielles
Dès lors qu’un manquement aux règles de concurrence aura été établi par une décision devenue…
Société civile immobilière
Abonnés Le poids des mots
La Cour de cassation a donné récemment deux exemples d’exégèse minutieuse des actes qui étaient…
Gouvernance
Abonnés Guide d’application du code AFEP-Medef : quelques guidelines supplémentaires
Le guide d’application du code Afep-Medef apporte principalement des précisions sur les règles et…
Immobilier des résidents de Monaco
Abonnés Résidents de Monaco : fin de l’imposition forfaitaire de l’article 164 C et plus …
L’article 164 C du CGI prévoit l’imposition en France des non-résidents y disposant d’une…
Fisaclité personnelle
Abonnés D’une pierre deux coups !
Par une décision rendue le lendemain de Noël, le Conseil d’Etat tranche la question de la nature des…
Hybrides
Abonnés Mauvaise année pour les instruments hybrides!
Sans attendre la mise en place au niveau international des mesuresenvisagées par l’OCDE, le…
Provisions
Abonnés Les sociétés ne disposent pas d’une liberté de choix dans le traitement fiscal des provisions !
Selon le Conseil d’Etat, les entreprises ne peuvent pas réintégrer dans leur résultat fiscal les…
Loi de finance
Abonnés Egalité devant l’impôt, accessibilité et intelligibilité de la loi, proportionnalité des peines, sécurité juridique : le Conseil constitutionnel veille au grain !
Les deux décisions rendues par le Conseil constitutionnel le 29 décembre 2013 sur la loi de finances…
Traitement comptable
Abonnés Gains et pertes de change : résultat financier ou résultat d'exploitation selon le PCG ?
En première analyse, le Plan comptable général (ci-après le «PCG») conduit à classer les gains et…
Valorisation
Abonnés Risque de crédit et juste valeur des dérivés
Un contexte financier et comptable qui rend nécessaire une évolutiondes pratiques de valorisation.
