Amélioration et sécurisation du cadre juridique
Abonnés Une opportunité pour les investisseurs
La publication de l’édition du Code vert OHADA nous donne l’occasion de nous pencher sur le nouvel…
Fiscalité numérique et établissement stable
Abonnés Les pistes de réforme de l’OCDE et de la Commission européenne
La Commission européenne a publié le 28 mai dernier un rapport sur la fiscalité de l’économie…
Mener à bien son business plan
Abonnés Dans un contexte de raréfaction des ressources de financement
Aujourd’hui les entreprises ont des besoins de financement à court terme, essentiellement pour…
Refus de licenciement d’un salarié protégé
Abonnés La réintégration s’impose quel que soit le contexte
La législation du travail prévoit que «les salariés protégés» font l’objet d’une protection…
Résidence fiscale des personnes morales
Abonnés Revenus réputés distribués d’une société étrangère disposant d’un établissement stable en France
Les décisions de jurisprudence relatives à la résidence fiscale des personnes morales sont peu…
Fiscalité
Abonnés Et responsabilité de l’Etat
Trois décisions récentes du Conseil d’Etat(1) apportent un éclairage intéressant sur les conditions…
Les contrats d’outsourcing
Abonnés La gestion de la sortie
S’il est un sujet toujours d’actualité, c’est celui de la sortie des contrats, et notamment ceux…
Dernières avancées sur AIFM
Abonnés Commercialisation des fonds d’investissement alternatifs et des services des gestionnaires de FIA
A quelques jours de sa date limite de transposition (le 22 juillet 2014), la directive 2011/61/UE…
Opérations avec effet de levier
Abonnés Le retour en grâce des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise
Les outils servant de support à l’investissement des dirigeants (notamment dans le cadre des…
Successions franco-suisses
Abonnés La convention sera résiliée à la fin de l’année
La dénonciation de la convention fiscale franco-suisse en matière de succession a été confirmée le…
Rachat de titres
Abonnés Conséquences pratiques de la récente décision du Conseil constitutionnel
Les actionnaires et associés personnes physiques ayant participé à une opération de rachat sont les…
IFRS 15 reconnaissance du chiffre d’affaires
Abonnés Exemples d'application
La parution d’IFRS 15 en mai 2014 s’accompagne d’un recueil de 63 exemples pour illustrer les…
Fiscalité européenne
Abonnés Consécration de l’intégration fiscale à l’horizontale
Par un arrêt du 12 juin 2014, la Cour de justice de l’Union européenne («CJUE») a prononcé la…
Obligation de formation des salariés
Abonnés La Cour de cassation reste très vigilante
Un récent arrêt du 18 juin 2014 de la chambre sociale de la Cour de cassation vient à nouveau de…
Fraude fiscale commise par une société
Abonnés Quelles sont les personnes physiques responsables ?
Par un arrêt en date du 2 avril 2014, la chambre criminelle de la Cour de cassation a réaffirmé la…
Le financement participatif
Abonnés Une nouvelle modalité de financement des entreprises offerte par un nouveau cadre réglementaire assoupli
L’ordonnance du 31 mai 2014, prise sur le fondement de l’article 1er de la loi du 2 janvier 2014 n°…
Provisions
Abonnés Pour une route fiscalement plus sûre : le cas des provisions buy back
A l’heure d’une convergence des règles comptables et fiscales, notamment sur les provisions,…
Intégration de deux soeurs
Abonnés La décision de la CJUE est favorable aux entreprises
On sait qu’à la suite de la décision de la CJUE «Papillon» (aff. C-418/07), le législateur français…
Dividendes versés aux sociétés mères
Abonnés Conditions de l’exonération des dividendes versés aux sociétés mères
La Cour administrative d’appel de Versailles refuse l’exonération mère-filiale aux titres conservés…
La nouvelle donne en matière
Abonnés Abus de marché
Partant du constat que la répression des abus de marché était disparate et globalement insuffisante,…
Taxes prélevées par des autorités
Abonnés IFRIC 21 «Taxes prélevées par une autorité publique» adoptée par la Commission européenne
La Commission européenne a adopté le règlement EC n° 634/2014, publié au JOUE du 14 juin 2014,…
Résiliation judiciaire et modification du contrat de travail
Abonnés La Cour de cassation assouplit sa jurisprudence
Le 26 mars 2014, la chambre sociale de la Cour de cassation avait opéré une importante évolution, en…
Responsabilité environnementale des bailleurs
Abonnés La responsabilité environnementale des investisseurs immobiliers après la loi Alur
Les propriétaires immobiliers assument désormais officiellement une responsabilité environnementale.…
Prestataire de service d'investissement
Abonnés Plaie d’argent n’est pas mortelle mais peut causer un préjudice moral
Le flux jurisprudentiel mettant en cause la responsabilité des prestataires de services…
Contribution patronale sur les actions gratuites même en cas de non-attribution
Abonnés Confirmation du caractère obligatoire
Le fait générateur du paiement de la contribution patronale de 30 % sur les actions gratuites réside…
Participation sur les salaires
Abonnés Réforme des participations sur les salaires
La participation-construction, la participation à la formation continue et la taxe d’apprentissage…
Sens de la fusion
Abonnés L’absorption d’une entité bénéficiaire par une société déficitaire peut être constitutive d’un abus de droit
On sait que, depuis 1986 (décision Société Auriège du 21 mars), le Conseil d’Etat juge que la…
Holdings animatrices
Abonnés Attention aux risques de requalification
Les entreprises françaises sont très souvent organisées sous forme de groupes de sociétés à la tête…
Le droit à l’oubli
Abonnés Une idée neuve en Europe ?
le droit à l’oubli sur Internet traduit l’application d’une directive européenne à une société de…
Congès payés
Abonnés Les absences prolongées entraînent un droit au report des congés
En cas d’absences successives pour accident du travail, maladie professionnelle ou simple maladie,…
