Abonnés Confidentialité du compte de résultat : les petites entreprises ne sont pas toutes logées à la même enseigne
Les obligations de publication du compte de résultat applicables aux petites entreprises varient…
Abonnés Le Conseil d’Etat assouplit le traitement fiscal de la rémunération indirecte des dirigeants sociaux
Les praticiens de la fiscalité connaissent bien la jurisprudence Gamlor, du nom d’un arrêt de la CAA…
Abonnés Prix de transfert en Europe : les nouveautés apportées par le package BEFIT
Le 12 septembre 2023, la Commission européenne a publié deux projets de directive : l’un relatif à…
Abonnés La retenue à la source sur les revenus distribués à des sociétés déficitaires non résidentes est conforme à la Constitution
Suite à l’arrêt Sofina de la Cour de justice de l’Union européenne1, le Conseil d’Etat a jugé que la…
Abonnés Quel régime de responsabilité pour l’IA ? La proposition de l’Union européenne
La rapide démocratisation des technologies d’intelligence artificielle (IA) à laquelle il a été…
Abonnés Le contrôle de l’activité des salariés : la pratique du « client mystère »
Si l’employeur est en droit de contrôler l’activité des salariés et de sanctionner tout manquement…
Abonnés Le régime des impatriés a 20 ans : vers un paquet fiscal et social ?
Confrontée à l’internationalisation du marché du travail, la France fait face à une concurrence…
Abonnés L’émergence des obligations vertes européennes, outil au service de la finance durable
Paru en mai 2023, le rapport Pisani-Ferry vise à améliorer la compréhension des impacts…
Abonnés Comment financer et soutenir ses filiales chinoises ? Comparatif France-Chine
L’année 2022 a été (très) difficile pour la plupart des groupes français implantés en Chine, du fait…
Abonnés La DeFi, vers un prisme de lecture mondial, pragmatique et coordonné ?
L’Organisation internationale des commissions de valeurs (« OICV ») a publié le 7 septembre sa…
Abonnés Le fichier des écritures comptables 10 ans après…
Presque 10 ans après la publication des deux Bofip venant commenter l’obligation de présentation de…
Abonnés Le régime fiscal des impatriés français : quelle place sur le podium européen ?
En 2017, Edouard Philippe ambitionnait d’avoir le régime fiscal en faveur des impatriés le plus…
Abonnés Quel est le sort social pour l’indemnité de rupture conventionnelle individuelle depuis le 1er septembre 2023 ?
La loi supprime la distinction selon que les salariés sont en droit ou non de demander la…
Abonnés Extension de la jurisprudence Steria en l’absence volontaire d’intégration : suite et fin ?
Par deux décisions rendues le 18 juillet 20231, le Conseil d’Etat s’est aligné sur la position de la…
Abonnés Quel standard de preuve pour interdire une concentration ?
L’article 2 § 2 du règlement « concentrations » 139/2004 énonce, à titre de principe, que « les…
Abonnés Bâle IV : le rôle central des données dans la transformation bancaire
Considérée comme une extension de la réglementation Bâle III, la réforme Bâle IV, publiée le 7…
Abonnés E-commerce : les « dropshippers » devront soumettre leurs ventes à la TVA
Le Gouvernement l’avait annoncé en mai dernier lors de la présentation de sa feuille de route pour…
Abonnés Financement des investissements dans le domaine de l’hydrogène bas carbone
Les utilisations potentielles de l’hydrogène décarboné contribuent toutes à l’atteinte de la…
Abonnés Comptabilisation des contrats d’achat physique d’électricité d’origine renouvelable : l’IASB se saisit du sujet
L’élan vers la décarbonation et le contexte macroéconomique de forte volatilité des prix de…
Abonnés Le crédit d’impôt pour l’industrie verte est dévoilé
Afin d’encourager les investissements visant à développer les capacités de production des…
Abonnés Un manquement au RGPD par une entreprise en position dominante peut être sanctionné au titre de l’abus de position dominante par les autorités de concurrence
Dans une décision rendue le 4 juillet dernier à l’encontre de Meta (anciennement Facebook), la Cour…
Abonnés Dépenses de recherches : deux régimes visés pour une seule décision !
Une même décision du Conseil d’Etat traite de la sous-traitance de dépenses ouvrant droit au crédit…
Abonnés Contribution sociale : notion de chiffre d’affaires
Les personnes morales redevables de l’impôt sur les sociétés (IS) sont assujetties à une…
Abonnés Mi-temps thérapeutique et droit à participation : l’assimilation des heures non travaillées à du travail effectif
Dans le prolongement des arrêts du 13 septembre 2023 relatifs à l’acquisition de congés payés durant…
Abonnés Distribution de produits financiers, vers plus d’obligations (trop ?)
La Commission européenne a adopté le 24 mai dernier un nouveau paquet de propositions dans le cadre…
Abonnés Le régime des impatriés a 20 ans : quel bilan ?
Il y a 20 ans, afin d’attirer les talents et renforcer l’attractivité de la France, la loi de…
Abonnés Forfaitaires suisses : le CE siffle la fin de la partie !
Le Conseil d’Etat requalifie la résidence fiscale de contribuables qui bénéficiaient, en Suisse,…
Abonnés La clause buy or sell : une alternative prometteuse à la clause statutaire d’exclusion ?
Les clauses buy or sell par lesquelles un associé s’engage à vendre ses actions ou à acheter celles…
Abonnés Conditions d’application de la nouvelle procédure de régularisation des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social
La loi du 9 mars 20231 a modifié les articles L. 225-248 du Code de commerce (pour les sociétés par…
Abonnés Les transmissions d’immeubles dans le secteur hôtelier : un retour à une position plus orthodoxe de l’administration fiscale
La réponse Louwagie publiée le 4 juillet 2023 (JO AN du 4 juillet 2023, n° 5782) apporte des…
