L’analyse juridique
Abonnés Transposition de la directive ECN + : encore plus de pouvoirs pour l’ADLC, attention aussi aux effets secondaires
Le 27 mai 2021, a été publiée l’ordonnance n° 2021-649 du 26 mai 2021 relative à la transposition de…
Juridique
Abonnés Le renouveau des captives d’assurance
Dans un contexte de marché tendu, communément désigné sous le nom de « hard market », lié notamment…
L'analyse fiscale
Abonnés Abus de droit en cas d’inaction : le Conseil d’Etat franchit le Rubicon
Dans une décision récente1u, le Conseil d’Etat retient que commet un abus de droit une société qui,…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés La cession d’un fonds de commerce à prix minoré ne constitue pas toujours une libéralité
CSRD
Abonnés Un projet de directive européenne sur le développement durable
L’Union européenne vient de publier le projet de directive CSRD pour renforcer et homogénéiser les…
Fusion rétroactive
Abonnés Que faire en cas de réduction de capital de la société absorbée pendant la période intercalaire ?
En cas de fusion rétroactive, le traitement de la réduction de capital de la société absorbée (l’«…
Fiscal
Abonnés TVA : vers une nouvelle tentative de modernisation des règles applicables aux opérations financières ?
Parmi les 25 mesures annoncées le 15 juillet 2020 par la Commission européenne dans son plan…
Comptabilité
Abonnés Covid-19 - Banques : impacts en normes IFRS sur les pertes de crédit attendues
Tout au long de la crise sanitaire, les banques ont joué un rôle important dans l’accompagnement et…
L'analyse sociale
Abonnés Les nouvelles mesures en matière de formation professionnelle
L'analyse juridique
Abonnés Lignes directrices de l’ESMA sur le cloud outsouring – Les acteurs étaient prévenus
Près d’un an après sa consultation sur ce sujet (1) (le « projet »), l’ESMA vient de publier le 10…
Juridique
Abonnés Rémunération de la clause de non-concurrence à la charge de l’associé salarié : Etat actuel de la jurisprudence
Avec le développement des mécanismes d’intéressement des salariés (BSPSCE, actions gratuites, etc.)…
Juridique
Abonnés L’impossible exécution forcée d’une promesse de rachat d’actions par la société émettrice
Une récente décision de la Cour de cassation vient rappeler l’impossibilité d’imposer à une société…
L'analyse fiscale
Abonnés Qu’est-ce qu’une holding animatrice ?
Dans plusieurs arrêts rendus le même jour, la Cour de cassation vient de préciser les critères…
Fiscal
Abonnés Clarification des règles de territorialité applicables aux participations des employeurs à la formation professionnelle continue et à l’effort de construction
Un employeur étranger qui dispose d’une installation en France est assujetti aux cotisations dues au…
Fiscal
Abonnés TVA et e-commerce : de nouvelles règles bientôt applicables au sein de l’UE
L’Union européenne (UE) a profondément modifié le régime de TVA des ventes à distance de biens à des…
Dossier
Abonnés Brexit : quid du comité d’entreprise européen ?
Dans le feuilleton du Brexit, une ultime étape a récemment été franchie à l’occasion de la…
Dossier
Abonnés Conversion de bureaux en logements : un nouvel environnement fiscal
Moins d’un an après le début de la pandémie, le secteur de l’immobilier tire déjà les conséquences…
Social
Abonnés Le calcul de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle individuelle : nouvelles précisions de la Cour de cassation
Les dispositions de la convention collective qui réservent le bénéfice de l’indemnité de…
Dossier
Abonnés Mission « Justice économique » : la qualité de l’information financière, clef de la prévention ?
Le rapport de la mission « justice économique » confiée à Georges Richelme souligne la nécessité de…
Dossier
Abonnés Taxe de 3 % : SOS
Le 15 mai dernier était la date limite impartie aux entités qui détiennent, directement ou…
Juridique
Abonnés Fin des aides d’Etat : comment minimiser l’impact sur les entreprises ?
Les difficultés auxquelles les entreprises continuent de faire face en raison des retombées…
Comptabilité
Abonnés L’IASB ouvre une réflexion sur la pertinence des notes annexes
Cette difficulté normative (ED n° 2020/3) reflète une complexité et une difficulté à traduire dans…
CVAE
Abonnés Les intérêts pris en charge par une société vendant des biens à crédit sont déductibles de la valeur ajoutée
En l’absence de norme comptable obligatoire, la prise en charge d’une partie des intérêts des prêts…
Social
Abonnés Concomitance du licenciement d’un salarié avec son action en justice
Dans un arrêt du 4 novembre 2020 la Cour de cassation est venue rappeler que le seul fait qu’une…
Fiscal
Abonnés Le Conseil d’Etat précise sa jurisprudence sur l’imposition des plus-values sur titres démembrés
La plus-value est imposable au nom de l’usufruitier lorsque celui-ci conserve la faculté de…
Dossier
Abonnés La nouvelle réglementation des véhicules autonomes : accès aux données et responsabilité pénale
Les véhicules autonomes constituent une réalité économique et pratique très prégnante avec leur…
Dossier
Abonnés Mesures phares de compliance TVA : un quitus en trompe-l’œil de la part de l’administration fiscale
Depuis plus de 50 ans, la Direction générale des finances publiques n’a cessé de renouveler ses…
Gestion privée
Abonnés Cession de titres démembrés et plus-value : qui est redevable de l’impôt ?
Par un arrêt du 2 avril[1], le Conseil d’Etat précise qui est redevable de l’impôt sur la plus-value…
L’analyse juridique
Abonnés Quelles précautions prendre à l’égard du transporteur à réception de marchandises endommagées ?
Quelle société n’a pas été confrontée, lors de la réception de marchandises ayant subi des manquants…
