Analyse
Abonnés La prime de taille : mythes et réalités
Le coût du capital des PME et des ETI est-il supérieur à celui des grandes entreprises ? Une analyse…
Pack consolidation IFRS
Abonnés Améliorations annuelles des normes
Dans le cadre du processus périodique d’amélioration des IFRS, l’IASB a publié respectivement en…
Salariés intérimaires
Abonnés Les conditions de contestation d’un accident du travail
La législation du travail a depuis longtemps adopté une législation concernant les salariés…
BSPCE
Abonnés Les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise, quels objectifs ?
Réservés aux sociétés par actions créées en France depuis moins de 15 ans dont le capital doit avoir…
Contentieux international
Abonnés Paris s’ouvre sur le monde et inaugure sa nouvelle chambre internationale près la cour d’appel
L’anglais, langue privilégiée des grands contrats commerciaux internationaux, a permis à Londres de…
Pratiques anticoncurrentielles
Abonnés Réponses à un appel d’offres par plusieurs entreprises appartenant à un même groupe
En se concertant en amont en vue de répondre à un appel d’offres, des entreprises appartenant à un…
Nouvelles conventions fiscales
Abonnés Rien ne sera jamais plus comme avant
Parmi les 15 actions du projet BEPS, quatre recommandent la modification des conventions fiscales1…
Droit à l'erreur
Abonnés Remboursement de crédit de TVA aux entreprises étrangères
La jurisprudence n’exclut pas le droit à l’erreur pour le remboursement de TVAaux entreprises…
Charges financières et intérêts de swap de taux
Abonnés Le rabot raboté ?
On sait que les charges financières nettes afférentes aux sommes laissées ou mises à disposition…
Administration fiscale
Abonnés La preuve au cœur des débats dans le cadre des redressements en matière de prix de transfert
La jurisprudence récente met en lumière la difficulté pour l’administration fiscale de redresser les…
Plus-values en report d’imposition
Abonnés La CJUE précise les règles
Par une décision du 22 mars très attendue et portant sur deux affaires différentes1, la Cour de…
Mali de fusion
Abonnés Comment distinguer le vrai du faux ?
Lorsqu’une société absorbante détient des titres d’une société absorbée avant l’opération de fusion,…
Code du travail
Abonnés Attesté par l’inspecteur des impôts ou le commissaire aux comptes, le montant du bénéfice net ne peut être remis en cause
La formule de calcul de la réserve spéciale de participation que doivent constituer les entreprises…
Transformation digitale
Abonnés Le printemps de la digitalisation des services financiers
Depuis le 1er avril 2018, les établissements du secteur financier ont la possibilité d’échanger sur…
Clause de non-concurrence
Abonnés Des subtilités de la rédaction d’une clause de non-concurrence dans un pacte d’actionnaires
Alors que le régime de la clause de non-concurrence est inscrit dans une jurisprudence bien…
Déduction fiscale
Abonnés Quels critères pour déduire fiscalement un abandon de créance à caractère commercial ?
Le 11 février dernier, le Conseil d’Etat est venu préciser les critères utiles à la déduction…
Nouvelle convention
Abonnés La convention fiscale franco-luxembourgeoise mise aux dernières normes de sécurité budgétaire
La signature d’une nouvelle convention fiscale entre la France et le Luxembourg le 20 mars 2018 fait…
Résultats de l'entreprise
Abonnés Optimisation fiscale et participation des salariés
Dans une décision du 28 février 2018 (n° 16-50.015, Société Wolters Kluwer France), la Cour de…
Titres de dette et prêts intragroupes
Abonnés De l’intérêt à justifier les taux
La justification du niveau des taux d’intérêt d’un prêt d’un actionnaire ou d’une société liée…
Factures électroniques
Abonnés Deux ans pour s’organiser
En 2020, les factures électroniques remplaceront en grande partie les factures papier que nous…
Opérations de couverture en normes françaises
Abonnés De nouvelles règles
Les nouvelles dispositions relatives aux opérations de couverture introduites par le règlement ANC…
Systèmes de géolocalisation
Abonnés La Cour de cassation et le Conseil d’Etat adoptent la même jurisprudence
Les différents moyens de contrôle utilisés par les entreprises ne peuvent être mis en place que dans…
Analyse
Abonnés Accords tripartites de financement des créances commerciales et responsabilité des établissements financiers
Les avis de la Commission d’examen des pratiques commerciales (CEPC), commission rattachée au…
AMF
Abonnés Lorsque la chambre commerciale de la Cour de cassation refuse l’obstacle…
A notre connaissance, c’est la première fois que la Cour de cassation était interrogée sur la…
Plus-values mobilières des particuliers
Abonnés Le prix d’acquisition peut tenir compte des sommes non effectivement acquittées
Le Conseil d’Etat retient une interprétation réaliste de la notion de prix d’acquisition, qui…
Déductibilité des abandons de créance
Abonnés Le Conseil d’Etat apporte une précision
Les abandons de créances consentis à ses filiales par une société à la fois holding et centrale de…
Réforme de l’arbitrage OHADA
Abonnés Un nouvel acte uniforme et un règlement d’arbitrage CCJA révisé
La réforme de l’arbitrage vise à le promouvoir au sein de l’espace OHADA, en proposant une procédure…
Prix de transfert en Afrique
Abonnés Comment réaliser un benchmark local dans les pays pour lesquels il n’existe pas de bases de données ?
Dans le cadre du projet BEPS1, l’OCDE a publié plusieurs recommandations afin de renforcer les…
Goodwills
Abonnés Vers une simplification des tests d’impairment ?
Le traitement des goodwills reste une source constante d’attention de l’IASB dans le prolongement de…
Clause de mobilité
Abonnés L’appréciation de sa validité par la Cour de cassation
Le contrat de travail peut comporter une clause de mobilité permettant à l’employeur d’imposer un…
