Entreprise & expertise

Intégration fiscale 

Abonnés Les changements à prendre en compte pour 2019

Si l’intégration fiscale vise avant tout à compenser les pertes et les profits entre les sociétés…

Sophie Mahy et Pauline Biaggi, CMS Francis Lefebvre Avocats OPTION FINANCE 03/01/2019

Le drag-along

Abonnés Une clause en mal de qualification

«Le destin guide les volontaires et entraîne les réticents», a écrit Sénèque. On sait de quelle…

Pascal Chadenet et Julien Lahaye, Dentons Europe AARPI OPTION FINANCE 13/12/2018

Code général des impôts

Abonnés Conformité avec réserve de l’amendement Carrez : l’arbre qui cache la forêt ?

Le Conseil constitutionnel vient de juger que le dispositif fiscal limitant la déduction des charges…

Pascal Schiele, Didier Tixier et Morgan Vail, EY Société d’Avocats OPTION FINANCE 13/12/2018

Filialisation d’une branche d’activité

Abonnés Quelles valeurs d’apport retenir ?

Lors de la filialisation d’une branche d’activité, la détermination des valeurs d’apport repose sur…

Xavier Paper, Paper Audit & Conseil OPTION FINANCE 13/12/2018

Travailleurs de plateformes

Abonnés Le contrôle de la Cour de cassation sur l’activité d’auto-entrepreneur

Par un arrêt du 28 novembre 2018, la chambre sociale de la Cour de cassation a été amenée à statuer…

Jean-Marc Lavallart, Barthélémy Avocats OPTION FINANCE 13/12/2018

Financement

Abonnés Le nouveau régime d’octroi de prêts par les organismes de titrisation et les organismes de financement spécialisé

La publication du décret n° 2018-1004 du 19 novembre 2018 portant «modernisation du cadre juridique…

Grégory Benteux, CMS Francis Lefebvre Avocats OPTION FINANCE 13/12/2018

Partenaires commerciaux

Abonnés Le Conseil constitutionnel admet le contrôle judiciaire du prix sur le fondement du déséquilibre significatif

Pour la deuxième fois depuis son adoption dans le cadre de la loi «LME» du 4 août 2008, la…

Laetitia Alard, Fidal OPTION FINANCE 13/12/2018

Le recours par les centres hospitaliers publics aux financements de marché

Abonnés Une tendance opportune et en développement

La part des financements désintermédiés auprès des hôpitaux publics progresse. Néanmoins, certaines…

Gautier Chavanet et Aline Fouque OPTION FINANCE 13/12/2018

Actualité du contentieux des prix de transfert 

Abonnés Les rectifications fixées abstraitement sont irrégulières

Dans une récente décision en date du 19 septembre 2018 (CE 19 septembre 2018 n° 405779 Société…

Jean-Christophe Bouchard, NMW Avocats OPTION FINANCE 13/12/2018

Procédures fiscales

Abonnés Une proposition de rectification peut-elle valablement être notifiée par e-mail ?

Les procédures fiscales privilégient de façon croissante les échanges électroniques, ce qui soulève…

OPTION FINANCE 13/12/2018

Réévaluation d’immeubles au sein d’une SCI détenue par des particuliers 

Abonnés Conditions et portée pratique en cas de cession des parts

Le Conseil d’Etat juge sans conséquence fiscale une réévaluation libre à laquelle procède une…

Sebastian Boyxen, CMS Francis Lefebvre Avocats OPTION FINANCE 13/12/2018

Acquisition par emprunt de titres de participation 

Abonnés La limitation était trop sévère !

La déduction des charges financières afférentes à l’acquisition des titres de participation est…

Florent Ruault, CMS Francis Lefebvre Avocats OPTION FINANCE 06/12/2018

Loi Pacte

Abonnés Inciter l’industrie de la gestion d’actifs à diriger l’épargne des français vers l’économie réelle ?

La loi PACTE constitue un projet ambitieux visant transformer l’économie française à travers…

Julien Vandenbussche, DLA Piper France OPTION FINANCE 06/12/2018

IFRS 16

Abonnés Impact sur le tableau de flux de trésorerie

La nouvelle norme IFRS 16 sur les contrats de location, applicable au 1er janvier 2019, a des…

Amandine Huot-Chailleux OPTION FINANCE 06/12/2018

Code du travail

Abonnés Unité économique et sociale : une évolution de la Cour de cassation

L’unité économique et sociale est une création jurisprudentielle qui remonte aux années 1970 et qui…

Jean-Marc Lavallart, Barthélémy Avocats OPTION FINANCE 06/12/2018

Commercialisation du contrat d’assurance par téléphone 

Abonnés La fin de la «vente en un temps» ?

De très nombreux contrats d’assurance sont commercialisés par téléphone. Or, la directive UE 2016/97…

Lionel Jung-Allégret et Valérie Bourgoin, STC Partners OPTION FINANCE 06/12/2018

Imposition à la source

Abonnés Nouvelle remise en cause de la retenue à la source sur dividendes

La déduction des charges financières afférentes à l’acquisition des titres de participation est…

Florent Ruault, CMS Francis Lefebvre Avocats OPTION FINANCE 06/12/2018

La nouvelle fiscalité de la propriété industrielle

Abonnés L’approche nexus, saurez-vous faire le lien ?

La réforme du régime fiscal des brevets, qui prévoit une règle dite du nexus, ne se définit pas par…

Eva Aubry, CMS Francis Lefebvre Avocats OPTION FINANCE 06/12/2018

Loi de finances pour 2019

Abonnés Le nouveau dispositif de limitation de la déductibilité des charges financières à la lumière du régime SIIC

A l’heure où les règles relatives à la déductibilité des charges financières vont être profondément…

Franck David, Jessica Castro-Oudni et Leïla Djellal, PwC Société d’Avocats OPTION FINANCE 29/11/2018

Conclusions de l'Assemblée nationale

Abonnés Le coût des contentieux fiscaux pour l’Etat : comment le maîtriser ?

Face à l’augmentation spectaculaire du coût des contentieux fiscaux pour l’Etat, l’Assemblée…

Eric Ginter et Eric Chartier, Altitude Avocats OPTION FINANCE 29/11/2018

Clôture 2018 

Abonnés Faut-il classer des fonds monétaires en «équivalents de trésorerie» ?

Depuis juillet 2018, l’application du règlement européen (UE) 2017/111 modifie substantiellement la…

Hugues de Noray, Advolis OPTION FINANCE 29/11/2018

Accident au cours d’une mission 

Abonnés Les conditions de prise en charge au titre des accidents du travail

L’article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale précise que doit être considéré comme un accident…

Jean-Marc Lavallart, Barthélémy Avocats OPTION FINANCE 29/11/2018

Droit des contrats

Abonnés Le régime de révision pour imprévision n’est pas applicable aux instruments financiers

Depuis 1876 et le fameux arrêt «Canal de Craponne» de la Cour de cassation, une partie à un contrat…

Marc-Etienne Sébire, CMS Francis Lefebvre Avocats OPTION FINANCE 29/11/2018

La libération «mixte» des actions

Abonnés Une technique méconnue permettant à une société cotée de lever des fonds quand son cours de bourse est inférieur au nominal

Dans un contexte de marché très difficile (avec une forte baisse des cours constatée au mois…

Cyril Deniaud, Jeantet OPTION FINANCE 29/11/2018

Droit économique

Abonnés Le «name and shame» ou la nouvelle épée de Damoclès des entreprises

Inspiré du modèle anglo-saxon, le procédé du «name and shame», qui consiste à «nommer et blâmer» les…

Julia Bombardier, Jeantet OPTION FINANCE 29/11/2018

Projet de loi de finances pour 2019

Abonnés Réforme de la déduction des charges financières : vraiment plus simple ?

L’examen devant le Sénat du projet de loi de finances pour 2019 devrait apporter de nouvelles…

Martin Birée, EY Société d’Avocats OPTION FINANCE 29/11/2018

Projet de loi de finances pour 2019

Abonnés Suppression en vue de la neutralisation de la quote-part de frais et charges afférente aux cessions intragroupes de titres de participation

Al’instar d’un certain nombre de transactions intragroupes, les cessions de titres de participation…

Sophie Mahy, CMS Francis Lefebvre Avocats OPTION FINANCE 29/11/2018

Immobilier d'entreprise

Abonnés La technique du démembrement de propriété face au juge de l’impôt

L’acquisition de la propriété d’un bien en démembrement est une stratégie patrimoniale bien connue…

Philippe Gosset et Isabelle Pichard, CMS Francis Lefebvre Avocats OPTION FINANCE 29/11/2018

Prix de transfert

Abonnés Quelle grille de lecture retenir pour estimer le risque d’application des pénalités documentaires post-BEPS ?

Sous l’impulsion de l’OCDE, l’administration a défini précisément les informations et le format de…

Cyril Maucour et Jessica Benchetrit, Bignon Lebray OPTION FINANCE 22/11/2018

 

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