Entreprise & expertise

Code du travail

Abonnés La vigilance du Conseil d’Etat sur le respect de la procédure de licenciement des salariés protégés

L’ensemble des représentants du personnel bénéficient d’une protection en cas de licenciement qui…

Jean-Marc Lavallart, Barthélémy Avocats OPTION FINANCE 23/08/2018

Révision pour imprévision

Abonnés Les contrats concernés

L’introduction de la révision pour imprévision a incontestablement été une mesure-phare de la…

Bruno Dondero, CMS Francis Lefebvre Avocats OPTION FINANCE 23/08/2018

Financement

Abonnés Le nouvel agent des sûretés, négligé à tort par les groupes de créanciers

La France est enfin dotée depuis le 1er octobre 2017 d’un statut juridique efficace de l’agent des…

Bruno Berger-Perrin, Fidal Fiducie OPTION FINANCE 23/08/2018

Lutte anti-blanchiment

Abonnés L’Europe, avec une nouvelle directive, accentue la pression

Peu de répit pour les législateurs nationaux : une cinquième directive, du 30 mai 2018, vient d’être…

Pierre-Henri Gout, Fidal OPTION FINANCE 23/08/2018

Provision sur titres non déduite et mali de fusion 

Abonnés Suites de l’affaire Orange

Par sa décision Foncière du Rond-Point, le Conseil d’Etat a jugé que les provisions régulièrement…

Vincent Agulhon, Darrois Villey Maillot Brochier OPTION FINANCE 23/08/2018

Obligation documentaire en matière de prix de transfert

Abonnés Un formalisme accru visant à faciliter les contrôles par l’administration fiscale

Les textes d’application de la nouvelle obligation documentaire en matière de prix de transfert ont…

Xavier Daluzeau et Antoine Faure, CMS Francis Lefebvre Avocats OPTION FINANCE 23/08/2018

Taux de l’IS

Abonnés Nouveautés pour les sociétés réalisant une partie de leur chiffre d’affaires à l’étranger, ou versant des intérêts à un créancier lié

L’administration, par une importante mise à jour du 1er août 2018, a apporté plusieurs modifications…

Florent Ruault, CMS Francis Lefebvre Avocats OPTION FINANCE 23/08/2018

RGPD

Abonnés Le nouveau paysage réglementaire de la data en France

Suite à un processus législatif laborieux, la nouvelle loi sur la protection des données…

Denise Lebeau-Marianna et Caroline Chancé, DLA Piper France OPTION FINANCE 19/07/2018

Fonds d’investissement étrangers 

Abonnés Quelles autorisations préalables pour vos acquisitions en France ?

Le marché M&A européen a été particulièrement florissant en 2017 et la tendance se confirme pour…

Julie Catala Marty, Mark Richardson,Céline Maironi-Persin et Sara Pomar,Franklin OPTION FINANCE 19/07/2018

IASB

Abonnés Les indicateurs de performance en norme IFRS

L’IASB réfléchit à une standardisation des indicateurs de performance communiqués sur le fondement…

Lionel Escaffre, Université d’Angers OPTION FINANCE 19/07/2018

Absences prolongées ou répétées du salarié pour maladie

Abonnés Les conditions d’un éventuel licenciement

L’absence pour maladie ne peut en aucun cas justifier la rupture du contrat de travail d’un salarié,…

Jean-Marc Lavallart, Barthélémy Avocats OPTION FINANCE 19/07/2018

Financement des entreprises

Abonnés Les actions de préférence revigorées par le projet Pacte

Parmi les très nombreuses dispositions contenues dans le projet de loi relatif à la croissance et la…

Arnaud Reygrobellet, CMS Francis Lefebvre OPTION FINANCE 19/07/2018

Droit

Abonnés L’acceptation par une partie d’une médiation ne vaut pas renonciation à se prévaloir du bénéfice de la péremption d’instance

Par un arrêt du 30 mai 2018, la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que l’acceptation par…

Laura Bol et Elsa Rodrigues, STC Partners OPTION FINANCE 19/07/2018

SCI

Abonnés La désignation d’un mandataire ad hoc n’est pas soumise aux conditions de nomination d’un administrateur provisoire

Par un arrêt du 21 juin 2018, la Cour de cassation a confirmé qu’il n’était pas nécessaire de…

Laura Bol et Elsa Rodrigues, STC Partners OPTION FINANCE 19/07/2018

Efficacité du contrôle fiscal et protection des contribuables

Abonnés La perpétuelle recherche d’un équilibre des armes

En dix ans, l’accroissement des pouvoirs de l’administration fiscale ne s’est pas accompagné d’un…

Jean-Pierre Lieb et Guillaume Exerjean, EY Société d’Avocats OPTION FINANCE 19/07/2018

Déficits fonciers 2018 

Abonnés Les travaux permettent un effet de levier

Les dépenses représentatives de travaux d’entretien, de réparation et d’amélioration supportées en…

Christophe Leclère et Céline Martin, CMS Francis Lefebvre Avocats OPTION FINANCE 19/07/2018

Prélèvement à la source 

Abonnés Quel taux choisir ?

Les Français ayant déposé en ligne leurs déclarations des revenus de 2017 ont plébiscité le «taux de…

André Loup, CMS Francis Lefebvre Avocats OPTION FINANCE 19/07/2018

Immobilier

Abonnés France-Allemagne : quelques points d’attention en matière immobilière

Lorsque des investisseurs étrangers cherchent à investir en France et à acquérir des biens…

Laurence Riester et Irina Grillmeier OPTION FINANCE 12/07/2018

Financement

Abonnés Qu’est-ce qu’un financement international abusif ?

Telle est la question à laquelle la Cour de justice doit tenter de répondre à la suite d’une…

Eric Ginter et Eric Chartier, Altitude Avocats OPTION FINANCE 12/07/2018

IFRIC 23 

Abonnés Incertitude relative aux traitements fiscaux

L’IASB a publié en juin 2017 l’interprétation IFRIC 23 sur les incertitudes relatives aux…

Eric Tort, IAE lyon OPTION FINANCE 12/07/2018

Code du travail

Abonnés Cumul d’emplois et durée du travail

L’article L. 8261-1 du Code du travail prévoit qu’«aucun salarié ne peut accomplir des travaux…

Jean-Marc Lavallart, Barthélémy Avocats OPTION FINANCE 12/07/2018

Solidarité de l’associé personne physique d’une société consentant une «garantie de passif»

Abonnés Faut-il apposer les mentions manuscrites ?

Dans une convention de garantie, la comparution du dirigeant-associé d’une société cédant un bloc de…

Arnaud Reygrobellet, Alexandre Morel, et Louis-Nicolas Ricard OPTION FINANCE 12/07/2018

Libéralisation des restructurations internationales 

Abonnés Un assouplissement de plus pour attirer les investissements étrangers

Nouvelle victoire pour les libertés communautaires : suppression de l’agrément fiscal pour les…

Jacques Henry de Bourmont, LPA-CGR OPTION FINANCE 12/07/2018

Impôt sur les sociétés

Abonnés Les rectifications du résultat fiscal impactent-elles la valeur ajoutée ?

Dans une décision du 6 juin 2018 (n° 409645, SCS General Electric Medical System), le Conseil d’Etat…

Laurent Chatel, CMS Francis Lefebvre Avocats OPTION FINANCE 12/07/2018

Internet

Abonnés Livraisons de biens e-commerce en B2C : une réforme majeure des règles TVA

L’Union européenne modifie en profondeur les règles de TVA applicables aux livraisons de biens et…

Marie-Odile Duparc et Amélie Retureau, CMS Francis Lefebvre Avocats OPTION FINANCE 12/07/2018

IAS 8

Abonnés Changements volontaires de méthodes comptables : un projet d’amendement d’IAS 8 visant à les faciliter

L’IASB a publié l’exposé-sondage ED/2018/1 «Accounting Policy Changes» amendant IAS 8 pour faciliter…

Isabelle Andernack, expert-comptable, SFAF OPTION FINANCE 05/07/2018

Contrôle des concentrations 

Abonnés Passage inédit en phase III !

Près de 10 ans après y avoir été habilité par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008de modernisation de…

Elisabeth Flaicher-Maneval et Vincent Lorieul, CMS Francis Lefebvre Avocats OPTION FINANCE 05/07/2018

Apport-attribution 

Abonnés Quel traitement comptable chez les actionnaires de la société apporteuse ?

Une opération d’apport-attribution peut conduire les actionnaires d’une société dans laquelle sont…

Xavier Paper, Paper Audit & Conseil OPTION FINANCE 05/07/2018

Social

Abonnés Contrat de sécurisation professionnelle : les conditions de la motivation du licenciement

L’article L. 1233-66 du Code du travail a introduit un dispositif spécifique pour les salariés dont…

Jean-Marc Lavallart, Barthélémy Avocats OPTION FINANCE 05/07/2018

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