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Le metaverse et les NFT ont donné une tout autre dimension au marché des actifs numériques et…
Abonnés L’autorité de la concurrence sanctionne un nouveau cas de gun-jumping
L’Autorité de la concurrence rappelle l’obligation de notifier les opérations de concentration avant…
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Passée l’épreuve de la lecture des règles modèles pour l’application du Pilier 2 publiées par l’OCDE…
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De nombreux émetteurs français de profils variés, disposent d’un programme EMTN (Euro Medium Term…
Abonnés Prendre en compte l’inflation dans les tests de dépréciation
Le niveau persistant d’inflation modifie le contexte dans lequel des tests de dépréciation sont…
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Lorsqu’une société réalisant un chiffre d’affaires (CA) inférieur à 7 630 000 € (chiffre passé à 10…
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La déductibilité des intérêts afférents à des transactions financières intragroupes est devenue, au…
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Après des années d’incertitudes, la chambre sociale de la Cour de cassation met fin aux divergences…
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La Commission européenne a publié le 11 mai une proposition de directive qui envisage la déduction…
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Telle est la question à laquelle la Cour de justice de l’Union européenne apporte des éléments de…
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Le contexte géopolitique actuel consécutif à une crise sanitaire majeure va entraîner un…
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Au Royaume-Uni, berceau du libre-échange, le UK National Security & Investment Act (« NSIA ») est…
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Dans un contexte de hausse continue du niveau des menaces cyber, il est essentiel de se préparer…
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La loi du 24 décembre 2021 (n° 2021-1774), dite loi Rixain qui vise à accélérer l’égalité économique…
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Depuis près d’un an, l’OCDE travaille activement à la finalisation du Pilier 2, un impôt minimum…
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Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a mis en place un site particulièrement…
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L’expert indépendant définit une méthode de valorisation ayant vocation à s’appliquer pendant cinq…
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Depuis fin 2020 sont observées une pénurie et une flambée des prix des matières premières.
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Que ce soit pour déterminer le résultat d’ensemble ou dans le cadre d’une réflexion sur le maintien…
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Si l’on isole quelques acteurs spécialisés en matière d’assurance paramétrique, la responsabilité…
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Au-delà de l’enjeu démocratique et de la préservation de la liberté d’expression, l’instauration…
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L’article 209B du CGI a pour objet de dissuader les personnes morales résidentes de France et…
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Le 16 mars 2022, l’International Practices Task Force du Center for Audit Quality, référence…
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A la suite d’une vérification de comptabilité d’une société commerciale, l’administration fiscale…
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Par sa décision Sofina du 2 février 2022 (n° 441511), le Conseil d’Etat clarifie le droit existant…
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Ce premier trimestre 2022 a permis à la Cour de cassation de poser ou de rappeler les principes…
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Ou comment, la Cour de cassation rappelle que l’apport de titres ne vaut pas vente et rejette la…
