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En matière de manipulation de marché par diffusion d’informations fausses ou trompeuses, l’entrée en…
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Dans la perspective de la clôture 2023, nous revenons ici sur trois règlements récemment homologués…
Abonnés Durcissement du régime fiscal du quasi-usufruit de sommes d’argent
La loi de finance pour 2024 prévoit désormais la taxation lors de la succession de la dette de…
Abonnés PLF 2024 : clap de fin de la déduction des créances de quasi-usufruit sur des sommes d’argent
La loi de finances pour 2024 a introduit un nouvel article visant à empêcher la déduction au passif…
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L’année 2023 est marquée par un florilège de précisions relatives au régime CIR, signe de sa…
Abonnés Refus de CDI : les obligations de l’employeur vis-à-vis de l’assurance chômage
La loi du 21 décembre 2022 « portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du…
Abonnés Crédit d’impôt recherche (CIR) : panorama des évolutions intervenues en 2023
Régulièrement remis en cause pour son coût, malgré son efficacité, le régime du crédit d’impôt…
Abonnés Un renouvellement d’usufruit temporaire regardé comme une nouvelle cession par le juge
La loi de finances rectificative pour 2012 a mis fin aux montages recourant aux cessions d’usufruit…
Abonnés Pacte Dutreil : la loi de finances neutralise la jurisprudence en matière de location meublée
La Cour de cassation puis le Conseil d’Etat s’étaient prononcés en 2023 en faveur de l’éligibilité…
Abonnés CVAE : une subtile distinction à faire entre les frais accessoires aux locations et les prestations annexes
Dans deux décisions des 12 et 21 décembre 2023, n° 470624 (à propos de la location de véhicules avec…
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En 2023, le marché du private equity a connu des performances disparates selon les segments. Le…
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L’administration des douanes françaises est en pleine mutation en raison du transfert d’une partie…
Abonnés Licenciement économique : la Cour de cassation et le Conseil d’Etat veillent
Deux arrêts récents rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation et le Conseil d’Etat…
Abonnés Abus de droit fiscal : le juge n’est pas tenu d’analyser d’hypothétiques scénarios alternatifs
Alors qu’il constitue depuis 1941 l’arme de dissuasion la plus radicale de l’arsenal dont le…
Abonnés Les clés pour reprendre une filiale « en perte de vitesse » d’un grand groupe
Alors que la conjoncture se tend, certains groupes opèrent des recentrages stratégiques (liés au…
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L’analyse des documents d’enregistrement universel démontre l’importance croissante des facteurs de…
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La transposition en droit français, par l’ordonnance n° 2023-1142 et le décret n° 2023-1394, de la…
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La puissance exponentielle des solutions d’intelligence artificielle (IA) nourrit des…
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En matière de procès civil, les règles probatoires sont régies par les dispositions des articles 6…
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Dans sa récente décision Metalic [1], le Conseil d’Etat considère qu’une diminution significative du…
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L’obligation de discrétion à laquelle les administrateurs ainsi que toute personne appelée à…
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Le secteur immobilier est assujetti à une taxation lourde à chaque phase de son évolution. Il se…
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Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 a été adopté définitivement le 4…
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Après presque deux ans de pourparlers entre les instances législatives européennes, le règlement sur…
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La cartographie des risques ESG dans une transaction small/smid cap relève d’un process atypique qui…
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Lorsqu’un cessionnaire de titres sociaux estime que la non-révélation par le cédant d’informations…
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Une EURL a cédé un bien de son actif circulant à son associé. Le prix de cession étant regardé comme…
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La prise en considération de la dimension « sociétale » de l’activité de l’entreprise est une…
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L'été dernier, plusieurs assureurs et mutuelles se sont engagés à investir 7 milliards d’euros d’ici…
