Dirigeant caution personne physique
Abonnés La procédure de surendettement est désormais ouverte
Un dirigeant caution peut bénéficier d’une procédure de surendettement. Le principe est désormais…
Blockchain
Abonnés Vers une résolution des difficultés des banques face aux crypto-actifs au bénéfice de l’écosystème ?
Une crypto-monnaie1 est un actif numérique2 échangeable sans intermédiaire, se basant sur des…
Abus de droit
Abonnés Application de la présomption de distribution aux emprunts consentis par une holding patrimoniale étrangère
Pour un particulier, financer une partie de son train de vie au moyen d’emprunts consentis par une…
Plus-values de cession de titres
Abonnés Une tolérance ministérielle notable
Nous avions déjà évoqué dans ces colonnes la problématique à laquelle peuvent se trouver confrontés…
Impôt sur la fortune immobilière
Abonnés Quel traitement pour les dettes immobilières des sociétés ?
La détermination de la fraction taxable à l’impôt sur la fortune immobilière («IFI») de la valeur…
Loi Pacte
Abonnés Modification des règles de nomination des commissaires aux comptes au sein des sociétés commerciales
La loi n° 2019-486 en date du 22 mai 2019 dite «loi Pacte», entrée en vigueur à compter du premier…
CE Société SNC Siblu du 18 mars 2019 et avis du CE du 10 juillet 2019
Abonnés L’âpre question de la justification du taux d’intérêt retenu dans le cadre des financements intragroupes
La détermination du taux de marché sur les opérations de prêts intragroupes ayant donné lieu à des…
Règles comptables
Abonnés De la souplesse et de l’anticipation pour limiter les impacts comptables induits par la réforme des taux d’intérêt IBOR
La détermination du taux de marché sur les opérations de prêts intragroupes ayant donné lieu à des…
Elections professionnelles
Abonnés Parité femmes/hommes des listes de candidats
Afin de renforcer la représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les instances…
Dernière Convention de La Haye
Abonnés Un tournant pour le contentieux des affaires internationales ?
La Convention de La Haye sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière…
EMIR Refit
Abonnés Impact pour les sociétés commerciales, les banques et les gestionnaires d’actifs
Le règlement européen EU/2019/834 («EMIR 2.1» ou «EMIR Refit» pour Regulatory Fitness and…
Evaluation des biens
Abonnés Taxe foncière sur les propriétés bâties
Un contentieux récent permet au Conseil d’Etat d’apporter des informations sur l’évaluation des…
Charges financières
Abonnés Les commentaires administratifs sont parus
L’administration fiscale a publié le 31 juillet dernier ses commentaires des règles gouvernant la…
France
Abonnés Vers une extension de l’obligation de dématérialisation des factures aux relations B2B ?
Dans l’Union européenne (UE), des milliards d’euros de recettes de la taxe sur la valeur ajoutée…
Relations franco-suisses
Abonnés Un cap supplémentaire dans l’échange d’informations fiscales
Dans une décision rendue le 26 juillet dernier1, le Tribunal fédéral suisse, juridiction suprême,…
Comptabilité
Abonnés Comment appliquer les normes IFRS à la détention de cryptomonnaies ?
Depuis plusieurs mois, des questions relatives à la comptabilisation de crypto-actifs se posent.…
Droit social
Abonnés De la nécessite d’être informé
Le retour de vacances est toujours un moment délicat à gérer et le sentiment d’avoir pu rater…
Droit des sociétés
Abonnés Une petite révolution pour les opérations sur fonds de commerce
La loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 «de simplification, de clarification et d’actualisation du…
Parlement européen
Abonnés Pleine entrée en vigueur du règlement Prospectus 3
Le règlement (UE) n° 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 concernant le…
Rémunérations des financement intragroupe
Abonnés Justification des taux intragroupes et référentiel obligataire : à vos benchmarks, prêts, partez !
Un avis récent du Conseil d’Etat lève certaines incertitudes relatives aux rémunérations des…
Salariés détachés à l’étranger
Abonnés Une clarification des conditions d’exonération d’impôt sur le revenu
On rappelle que les salariés envoyés à l’étranger par leur employeur, peuvent bénéficier, sur les…
Fiscal
Abonnés L’acte anormal de gestion : retour à la normale !
Le Conseil d’Etat a rendu en quelques mois plusieurs décisions remarquées au sujet de la théorie de…
Litiges
Abonnés Les dernières précisions sur le risque pénal de fraude fiscale
Par Catherine Cassan, avocate associée, et Paul Mispelon, avocat, PwC Société d’Avocats, doctorant à…
Contrôle fiscal
Abonnés Dénonciation des fraudes fiscales au parquet : les règles se précisent mais seulement du côté fiscal
La loi du 23 octobre 2018 a substantiellement modifié les conséquences susceptibles de résulter d’un…
IASB
Abonnés Les perspectives futures de la normalisation comptable internationale
La Fondation (IASCF) a publié son rapport annuel 2018 le 7 mai 2019 comportant les faits marquant de…
Prud'homes
Abonnés Barème Macron d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse : la Cour de cassation valide sa conventionnalité
La conventionalité du barème Macron a été validée sans réserve par la Cour de Cassation, ce qui…
Cryptoactifs
Abonnés L’Autorité des marchés financiers adopte son cadre réglementaire en matière d’ICO
Seulement quelques semaines après l’adoption de la loi Pacte1 et comme elle s’y était engagée auprès…
Juridique
Abonnés Déséquilibre significatif dans les relations commerciales : sévérité de la sanction encourue
La sanction du déséquilibre dans les relations commerciales demeure au cœur de l’actualité…
Secret des affaires
Abonnés Une opportunité de valoriser de nouveaux actifs
Un an après l’adoption de la loi française n° 2018-670 transposant la directive n° 2016/943 sur la…
Fiscalité
Abonnés Le refus d’accès au régime de groupe peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
Un récent arrêt illustre que le recours pour excès de pouvoir fait partie intégrante des outils à la…
