Participation des salariés aux fruits de l’expansion
Abonnés Les conséquences d’un redressement fiscal
La réserve spéciale de participation se calcule au titre de chaque exercice après l’arrêté des…
Réforme du droit des contrats
Abonnés Le déséquilibre significatif fait son entrée dans le Code civil
Autre nouveauté de la réforme du droit des contrats : une sanction spécifique pour toute clause d’un…
Titrisation
Abonnés Vers un renouveau de la titrisation pour relancer la croissance au sein de l’Union européenne
Depuis la crise des subprimes, l’activité des marchés de la titrisation reste morose au sein de…
Marché unique des capitaux et des services financiers
Abonnés Vers une optimisation de la finance au service de l’économie réelle ?
Plus de huit ans après la crise financière, la Commission européenne par son initiative du 30…
Transmission universelle de patrimoine
Abonnés Attention aux engagements à prendre pour bénéficier du régime de faveur des fusions
Une société a procédé à la dissolution sans liquidation d’une filiale dont elle était l’actionnaire…
Sanction pour non-respect des obligations déclaratives relatives aux trusts
Abonnés Une disposition inconstitutionnelle ?
Le régime fiscal français applicable aux trusts étrangers a été profondément modifié par la loi de…
Régime des plus-values
Abonnés S’endetter pour racheter ses propres titres : la prudence reste de mise
Par un arrêt rendu le 15 février dernier1, le Conseil d’Etat vient rappeler qu’en cas de rachat par…
Actualisation de la position-recommandation de l’AMF en matière d’«equity lines»
Abonnés Une clarification raisonnable et bienvenue
Le 10 février dernier, l’Autorité des marchés financiers a mis à jour sa position-recommandation sur…
Lutte anti-corruption
Abonnés Une nouvelle étape décisive pour la France ?
Sous la pression continue de l’OCDE, la France ne peut plus se dispenser de moderniser son…
IASB
Abonnés Le traitement comptable des contrats d’assurance dans les compagnies d’assurance
L’IASB précise les contours des champs d’application des normes IFRS 9 et IFRS 4 lorsqu’il s’agit de…
Expertises à l’initiative du CHSCT
Abonnés La Cour de cassation s’en tient à la stricte application de la loi
La loi prévoit que le CHSCT peut faire appel à un expert agréé lorsqu’un risque grave est constaté…
Réforme du droit des contrats
Abonnés La cession de créance, de dette et de contrat après la réforme du droit des contrats
Attendue, parfois en tremblant, depuis plus de dix ans, la réforme du droit des contrats, du régime…
Parité
Abonnés Rapport sur la parité dans les conseils d’administration et de surveillance par le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes et le Conseil supérieur de l’égalité professionnelle
Les lois du 27 janvier 2011 et du 12 mars 2012 visent pour 2017 un objectif de 40 % minimum de…
Acquisition
Abonnés La garantie de passif à l’épreuve de la connaissance
Le cédant d’une société peut-il opposer à l’acquéreur la connaissance qu’a ce dernier des faits…
«Dutreil» et location immobilière
Abonnés L’administration sauve les meublés !
Le dispositif Dutreil donation-succession permet de transmettre des titres de sociétés avec un…
Transformation d’une SA en SNC
Abonnés Le Conseil d’Etat écarte l’abus de droit
Par un arrêt du 15 février 2016 (CE n° 374071, SNC Distribution Leader Price), la Haute Juridiction…
Gestion de fonds d’investissement et TVA
Abonnés Où en est-on ?
Si le principe est simple (les opérations de gestion des fonds d’investissement sont exonérées de…
Mali technique de fusion
Abonnés Evolution du traitement comptable suite au règlement n° 2015-06 de l’ANC
Homologué par l’arrêté du 4 décembre 2015, le règlement n° 2015-06 de l’ANC modifie les règles…
Banques
Abonnés La chimère des prêts à taux négatif pour les particuliers
Depuis que la BCE a fixé en juin 2014 ses taux directeurs en dessous de zéro et que la presse se…
Droit du travail
Abonnés Licenciement postérieur à une action en résiliation judiciaire : attention à la motivation
En cas d’inexécution par l’employeur de ses obligations contractuelles vis-à-vis des salariés,…
Cessions et acquisitions
Abonnés Aperçu de la jurisprudence rendue en 2015
La jurisprudence en matière de cession de droits sociaux a été abondante en 2015. Néanmoins, pour…
Droit des contrats
Abonnés Vers une plus grande sécurisation des promesses unilatérales de vente
L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général…
Droit des contrats
Abonnés Le droit français n’intégrera pas un dispositif général de sanction des clauses abusives
L’ordonnance du 10 février 20161 qui porte la réforme le droit des contrats ne prévoit pas,…
Code de commerce
Abonnés La rupture des relations commerciales établies et la cession de fonds de commerce
La cession d’un fonds de commerce n’emporte pas le transfert automatique des relations commerciales…
Sanction des manœuvres frauduleuses
Abonnés Le recours à quelques factures fictives suffit à justifier l’application de la pénalité de 80 % indépendamment de toute circonstance particulière
Dans un arrêt en date du 30 décembre 2015 (CE 30 décembre 2015, n° 377855, société Opportunités…
Lutte contre la sous-capitalisation
Abonnés Le régime anti «sous-capitalisation» a dix ans: c’est l’heure du bilan !
Le dispositif actuel de lutte contre la sous-capitalisation fête ses dix ans.Les années écoulées ont…
Réduction ISF-PME
Abonnés Quelle est la conséquence de la cessation d’activité de la PME ?
La souscription au capital d’une PME ouvre droit à une réduction d’ISF à condition notamment que la…
Fraude fiscale
Abonnés Au confluent du droit fiscal et du droit pénal, la traque contre la fraude fiscale se radicalise (partie 2)
A la fois légitime et nécessaire, la lutte contre la fraude fiscale relève des priorités absolues…
IFRS
Abonnés Principaux enjeux de la clôture 2015
Cette année, les entreprises doivent notamment prêter attention aux aspects liés à l’appréciation de…
Apport rémunéré par des valeurs mobilières composées
Abonnés Faut-il désigner un commissaire aux apports ?
En cas d’apports en nature, le Code de commerce exige la désignation d’un commissaire aux apports…
