Instrument juridique
Abonnés La fiducie-sûreté sur stock
Cet instrument juridique exceptionnel offre aux parties et à leurs conseils une liberté…
Abonnés Réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées
Par ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015, le législateur a réduit à deux le nombre minimal…
Financement
Abonnés L'aube du crowdlending
Une antienne résonne dans les milieux économiques, français notamment : un sévère credit crunch,…
Prix de transfert
Abonnés Aménagements concernant la déclaration annuelle et nouveautés du projet BEPS à anticiper
Le PLF 2016 prévoit des aménagements à la déclaration annuelle des prix de transfert que doivent…
Contrats d'assurance-vie
Abonnés Le Conseil constitutionnel ouvre une voie de réclamation qui n'est pas celle qui était attendue
Le Conseil constitutionnel vient de se prononcer sur l’assujettissement aux prélèvements sociaux au…
Administration fiscale
Abonnés Déductibilité fiscale des remises d'émoluments consenties par les notaires
Par une décision du 23 décembre 2013, le Conseil d’Etat avait admis le droit pour l’administration…
Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine
Abonnés La messe est dite
Dans un arrêt très attendu, la CJUE (Cour de justice de l’Union européenne) a confirmé le 26 février…
Directives comptables
Abonnés Impact de la transposition de la directive comptable sur les comptes consolidés à compter de 2016
Dans le cadre de la transposition de la directive comptable (1), des évolutions seront effectives à…
Participation
Abonnés Calcul de la réserve spéciale de participation : appréciation du bénéfice net
La formule légale de la réserve spéciale de participation retient parmi les paramètres le bénéfice…
Don alimentaire
Abonnés Donnez, donnez, le fisc vous le rendra (ou pas)
L’administration vient de mettre à jour ses commentaires au BOFiP sur le régime de mécénat…
Valeur en douane et prix de transfert
Abonnés L'Organisation mondiale des douanes plaide pour la convergence
Lorsque les ventes de marchandises intragroupes font l’objet d’une importation, la douane peut…
Relations commerciales
Abonnés Rupture partielle de relations commerciales établies et durée du préavis en cas de groupe de sociétés
Dans un arrêt du 31 mars 2015 (1), la Cour de cassation s’est prononcée sur les caractéristiques…
Loi Macron
Abonnés L’arrivée de la société de libre partenariat
L’article 145 de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite…
Placements
Abonnés Titres au porteur ou titres au nominatif : comment choisir ?
Les titres dématérialisés de droit français peuvent revêtir la forme de titres au porteur ou de…
Loi Macron
Abonnés Les mots-clés de la loi Macron pour les entrepreneurs (2ème partie)
La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, plus connue sous le nom…
Réglementation douanière
Abonnés Le Code des douanes de l'Union : que faut-il en attendre ?
Un nouveau Code des douanes voit le jour au 1er mai 2016 en remplacement du dispositif actuel en…
Blanchiment d'argent
Abonnés 4e directive anti-blanchiment : renforcement des obligations déclaratives
Le 5 juin dernier a été publiée au JO de l’Union européenne la 4e directive anti-blanchiment, qui…
Normes IFRS
Abonnés Des frais financiers sans impact sur le compte de résultat ?
En application des normes IFRS, certains frais financiers, traités comme tels dans les comptes…
Code du travail
Abonnés Le temps de déplacement des salariés itinérants
Si la durée du travail effectif est facile à mesurer lorsqu’il s’agit de salariés sédentaires, la…
Attributions gratuites d'actions
Abonnés Impacts en droit des sociétés de la loi Macron sur le régime des attributions gratuites d’actions
L’article 135 de la loi 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des…
Liquidation
Abonnés Comment achever une liquidation amiable en cas de désintérêt des associés pour la vie sociale ?
Dans les sociétés par actions simplifiées, les statuts peuvent prévoir les majorités requises pour…
Loi Macron
Abonnés Les mots-clés de la loi Macron pour les entrepreneurs (1ère partie)
La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, plus connue sous le nom…
Crowdfunding
Abonnés La question de la responsabilité des conseillers en investissement participatif
Le financement participatif bénéficie aujourd’hui d’un cadre juridique spécifique. Si la création du…
Suramortissement
Abonnés L’administration fiscale apporte de nouvelles précisions sur le dispositif temporaire en faveur de l’investissement
Dès l’annonce de la création du dispositif par le gouvernement et avant même son adoption par le…
Loi Macron
Abonnés Des actions gratuites moins coûteuses
La loi Macron, publiée au Journal officiel du 7 août dernier, a apporté un certain nombre…
Indémnités de licenciement
Abonnés Salarié protégé licencié sans autorisation administrative : l'indemnité versée est soumise aux cotisations sociales
Les contrôles opérés par l’Urssaf sont de plus en plus vigilants sur les indemnités que les…
Le droit civil au secours du contribuable
Abonnés Rappel du principe légal de déduction de la dette de restitution du quasi-usufruitier
En cas d’usufruit de droits sociaux, c’est à l’usufruitier de recueillir toutes les mises en…
Pratiques commerciales
Abonnés Vers un contrôle judiciaire des prix dans les contrats d’affaires ?
Les trois derniers avis de la Commission d’examen des pratiques commerciales (CEPC) et l’arrêt rendu…
Carve-out
Abonnés Quelques éléments clés pour une bonne préparation dans un contexte international
De nombreuses raisons peuvent conduire une entreprise à envisager une opération de carve-out,…
