Abonnés Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2023
Présenté en Conseil des ministres le 26 septembre 2022 et examiné par le Parlement depuis le 20…
Abonnés La prise en compte de la valeur de l’entreprise par la réforme du livre VI du Code de commerce (Chapitre 3 : analyse jurisprudentielle)
Ce dernier volet d’une étude en trois temps consacrée à la prise en compte de la valeur de…
Abonnés Acquisition d’un club de football en France : quelques points d’attention en matière fiscale
Les années 2000 ont marqué un tournant pour le football français avec un intérêt marqué de la part…
Abonnés SCI, déficits fonciers et liberté contractuelle : le trio gagnant ?
Dans une décision récente, le Conseil d’Etat confirme qu’un pacte conclu entre les associés d’une…
Abonnés A quel moment faut-il se placer pour apprécier l’existence d’un acte anormal de gestion ?
Au cours de l’année 2022, le Conseil d’Etat a eu à se prononcer à deux reprises sur cette question…
Abonnés Energies renouvelables : impact de la loi de finances rectificative pour 2022 sur les contrats de complément de rémunération
L’article 38 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 dite loi de finances rectificative (LFR) pour…
Abonnés Holding animatrice : au contribuable de faire ses preuves !
Le caractère animateur d’une holding revêt une importance toute particulière en matière de fiscalité…
Abonnés Pertes subies par une succursale étrangère : la CJUE restreint les possibilités de déduction
Une société établie dans un Etat membre de l’Union européenne qui n’impose pas les bénéfices des…
Abonnés L’affaire Tropicana, une administration fiscale trop pressée…
Bien que sans surprise, l’arrêt de la cour administrative d’appel de Douai est un juteux concentré…
Abonnés Rétroactivité des sanctions fiscales plus douces : l’adoucissement du Conseil d’Etat
Une importante décision de section rendue par le Conseil d’Etat le 7 octobre 2022 (n° 443476,…
Abonnés Responsabilité du fait des produits défectueux : la révision est en marche
Le monde de 2022 n’est plus le monde de 1985.
Abonnés Amendements à la norme IFRS 16 « Lease Liability in a Sale and Leaseback »
Les amendements à la norme IFRS 16 « Lease Liability in a Sale and Leaseback » apportent des…
Abonnés Immobilier : taxonomie européenne versus normes françaises
La taxonomie impose de nouvelles contraintes, d’ores et déjà applicables, pour différents acteurs de…
Abonnés Le reporting extra-financier, indispensable faire-valoir des entreprises familiales
Les entreprises familiales constituent un pan majeur du paysage économique français et sont…
Abonnés Envolée des taux d’intérêt : quelques écueils fiscaux pratiques à anticiper
La remontée des taux d’intérêt constatée depuis plusieurs mois n’est pas sans conséquences sur le…
Abonnés Lanceurs d’alerte : les nouvelles modalités de la procedure de recueil et de traitement des signalements
Pris en application de la loi Waserman n° 2022-401 du 21 mars 2022, réformant le régime juridique du…
Abonnés DSP2 : les nouveaux contours des notions de « reseau limite d’accepteurs » et d’« éventail limite de biens et services »
L’ACPR a publié le 20 juillet 2022 la Position 2022-P-01 relative aux notions de « réseau limité…
Abonnés Le nécessaire recours aux nouvelles technologies dans le cadre de l’identification des bénéficiaires effectifs
Dès l’agression de l’Ukraine le 24 février 2022 par la Russie, l’Union européenne a ordonné des…
Abonnés L’abandon de poste peut-il être assimilé à une démission ?
Le 11 octobre dernier les députés ont adopté en première lecture le projet de loi portant mesures…
Abonnés ESMA : décisions relatives au calcul de la valeur nette de réalisation d’un stock
Le 17 mai 2022, l’ESMA a publié 11 décisions issues de sa base de données confidentielles, dont deux…
Abonnés Fusion, dissolution sans liquidation : attention aux engagements !
On sait que l’article 210 A du CGI ouvre droit au régime de faveur des fusions qui permet d’échapper…
Abonnés Cotisation foncière des entreprises (CFE) : vérifications et formalités indispensables en cette fin d’année
Les entreprises reçoivent en ce moment les avis de cotisation foncière des entreprises (CFE)…
Abonnés Répercuter les hausses de coûts : à quel prix (de transfert) ?
Comme la crise de la Covid-19, la conjoncture économique actuelle soulève des questions quant à…
Abonnés Contentieux des taux d’intérêt négatifs, nouveau développement
Pour évaluer l’existence d’un acte anormal de gestion à raison de l’absence de rémunération en…
Abonnés L’ingénierie patrimoniale au service d’une transformation sociétale RSE
L’ingénierie patrimoniale, trop souvent réduite à un pur exercice d’optimisation fiscale, est au…
Abonnés Prime de partage de la valeur : les éclairages de la direction de la Sécurite sociale
S’inscrivant dans le cadre des mesures de soutien du pouvoir d’achat, le législateur a souhaité…
Abonnés Qualification de « PME » et capital-investissement : la vigilance est de mise
La présence d’un fonds d’investissement au capital social d’une entreprise est de nature à remettre…
Abonnés L’IASB souhaite améliorer le référentiel comptable en assurant une coordination avec le référentiel extra-financier de l’ISSB
L’IASB a publié les résultats de sa consultation publique engagée depuis 2021 auprès des parties…
